T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 2^e section

N° RG :

11/18397

N° MINUTE :

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE VILLEJUIF

représentée par M^e Daniel VOGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E1449

DEFENDEURS

Monsieur Z A

représenté par M^e Jean-Pierre KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0264

[…]

représentée par M^e Jean-Pierre KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0264

[…]

représentée par M^e Jean-Pierre KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0264

SAHAR INSURANCE COMPANY

représentée par M^e Hélène KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P0264

Madame X

représentée par M^e Patrick LAHMY, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, avocat postulant, vestiaire D731

Maître Y es qualité de syndic à la liquidation de la société SOTRAIBAT

défaillant

Compagnie d’assurances RHIN ET MOSELLE assureur de la société SOTRAIBAT

défaillant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de M^me X.

défaillant

Société D’ETUDES LE BERIM

représentée par M^e Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133

Compagnie d’assurances GROUPE SPRINKS, assureur de BERIM

représentée par M^e Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133

SIS ASSURANCE

représentée par M^e Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133

Bureau de contrôle SOCOTEC

représentée par M^e Jean-Z HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0087

SMABTP assureur du Bureau de contrôle SOCOTEC

représentée par M^e Jean-Z HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0087

Société DRAGAGE ET TRAVAUX PUBLICS

défaillant

AXA FRANCE IARD assureur de la société DTP, venant aux droits de UAP

représentée par M^e Francis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0482

Nous, Jean DE KEATING-HART, Vice-Président

assisté de M. Benoît HARRIONG, faisant fonction de greffier

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet le demandeur n’a pas justifié du maintien de la cause du sursis à statuer et n’a pas manifesté son intention de poursuivre l’instance,

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 22/03/2012 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier