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Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/08786

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 12/08786
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 12/08786

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A.R.L. ALU BOIS FRANCILIENNE DE MENUISERIE, son gérant c/ S.A. GENERALI IARD, S.C.I. LE MURAT SUR SEINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES ès qualité d'assureur DO et CNR, S.A.R.L. EMA, S.A.R.L. ENTREPRISE DE PRESTATIONS SPECIALISES DU BATIMENT, S.A.R.L. BATI-ARR, Compagnie AXA FRANCE IARD ès qualité d'ssureur des Sociétés, S.A.R.L. FONDAMENTAL, Société QUALICONSULT, S.A.S. ETCI, S.A.R.L. RIM CONSTRUCTIONS, S.A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ès qualité d'assureur de la SARL RIM CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES ès qualité d'assureur de la Société EURO TERRE

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

6e chambre 1re section

N° RG : 12/08786

DEMANDEURS

M. A X

Rep/assistant : Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY – #P0255

Mme B C épouse X

Rep/assistant : Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY – #P0255

DEFENDERESSES

[…]

Rep/assistant : Me Sylvie RODAS – #R126

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E ès qualité d’assureur DO et CNR

Rep/assistant : Me Denis PARINI – #G0706

S.A. L M

Rep/assistant : Me Jacques CHEVALIER – #R0085

Compagnie AXA FRANCE M ès qualité d’ssureur des Sociétés, BATI A2R,QUALICONSULT.

S.A.R.L. ENTREPRISE DE PRESTATIONS SPECIALISES DU BATIMENT représentée par M° N-O P, mandataire à sa liquidation judiciaire.

S.A.R.L. FONDAMENTAL

Rep/assistant : Me Florence FAURE – #C1111

D E ès qualité d’assureur de la Société EURO TERRE.

Société D E ès qualité d’assureur de la Société EPSD et Z

Rep/assistant : Me Stéphane LAMBERT – #C0010

Société QUALICONSULT

Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133

S.A.S. ETCI

Rep/assistant : Me J K – #R070

S.A.R.L. ALU BOIS FRANCILIENNE DE MENUISERIE représentée par son gérant, M. F G.

Rep/assistant : Maître H I de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES – #G0156

S.A.R.L. RIM CONSTRUCTIONS

S.A.R.L. BATI-ARR

S.A.R.L. EMA

S.A. MUTUELLE DU MANS E ès qualité d’assureur de la SARL RIM CONSTRUCTION

Rep/assistant : Me Stéphane LAMBERT – #C0010

Y ès qualité d’assureur de la Société ABFM.

Rep/assistant : Maître H I de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES – #G0156

S.A.R.L. EURO TERRE

Rep/assistant : Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU – #A199

S.A. AXA FRANCE M, assureur de DSA et EMA

Rep/assistant : Me Sophie BELLON – #R0056

S.A. AXA FRANCE M, ès qualités d’assureur de la société ETCI

Rep/assistant : Maître J K de l’Association MONTALESCOT AILY K – #R070

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 18 Juin 2015

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:

23 Juin 2015 à partir de 14 H 30 par mise à disposition

LE GREFFIER

Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU

Me Sophie BELLON

Me Jacques CHEVALIER

Maître H I de la SELAS F.M. G.D & ASSOCIES

Me Florence FAURE

Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Me J K

Me Stéphane LAMBERT

Maître J K de l’Association MONTALESCOT AILY K

Me Denis PARINI

Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

Me Sylvie RODAS

A X, B C épouse X

[…], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E ès qualité d’assureur DO et CNR, S.A. L M, Compagnie AXA FRANCE M ès qualité d’ssureur des Sociétés, BATI A2R,QUALICONSULT., S.A.R.L. ENTREPRISE DE PRESTATIONS SPECIALISES DU BATIMENT représentée par M° N-O P, mandataire à sa liquidation judiciaire., S.A.R.L. FONDAMENTAL, D E ès qualité d’assureur de la Société EURO TERRE., Société D E ès qualité d’assureur de la Société EPSD et Z, Société QUALICONSULT, S.A.S. ETCI, S.A.R.L. ALU BOIS FRANCILIENNE DE MENUISERIE représentée par son gérant, M. F G., S.A.R.L. RIM CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BATI-ARR, S.A.R.L. EMA, S.A. MUTUELLE DU MANS E ès qualité d’assureur de la SARL RIM CONSTRUCTION, Y ès qualité d’assureur de la Société ABFM., S.A.R.L. EURO TERRE, S.A. AXA FRANCE M, assureur de DSA et EMA, S.A. AXA FRANCE M, ès qualités d’assureur de la société ETCI

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