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Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 3e ch. civ., 16 mars 2017, n° 16/09418 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 16/09418 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RÔLE : 16/09418
NATURE : Prêt – Demande en remboursement du prêt
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
MAGISTRAT : X Y
DEMANDERESSE :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL KREMLIN BICETRE GENTILLY
Rep/assistant : Me Paul BUISSON – 6
DÉFENDEUR :
Adam BENHELOU-SENNANI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le 16 Mars 2017
Nous, X Y, Président de la Troisième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier ;
Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons l’instruction close.
Fixons la date des plaidoiries au : 29 Septembre 2017 à 09 H 30
audience rapporteur
Disons que les dossiers de plaidoirie devront être déposés huit jours avant la date de l’audience.
Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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