N° RÔLE : 10/09012

NATURE : Demande relative à d’autres contrats d’assurance

PREMIERE CHAMBRE

MAGISTRAT : X Y

DEMANDEURS :

[…]

Rep/assistant : M^e Paul BUISSON – 6

Z A

Rep/assistant : M^e Florence LEGRAND – 25

Z A

Rep/assistant : M^e Florence LEGRAND – 25

I-J A

Rep/assistant : M^e Florence LEGRAND – 25

I-J A

Rep/assistant : M^e Florence LEGRAND – 25

DÉFENDEURS :

B C

Rep/assistant : la SCP FEDARC – 10

D E

Rep/assistant : la SCP FEDARC – 10

Société GIE AFER

Rep/assistant : l’Association BUISSON ET ASSOCIES – 6

Société GIE AFER

Rep/assistant : l’Association BUISSON ET ASSOCIES – 6

Rozenn E

Rep/assistant : la SCP FEDARC – 10

F A

Rep/assistant : la SCP FEDARC – 10

G A

[…]

Rep/assistant : la SCP FEDARC – 10

H A

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, X Y, Président de la Première Chambre au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de Asmae AIT EL BACHA, Greffier ;

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’instance citée en référence et l’instance inscrite au rôle sous le n° 101873 sont connexes ; Que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’en ordonner la jonction ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l’instance n°10/09012 du rôle avec celle inscrite sous le N°101873, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 101873 de la première chambre.

Disons qu’une copie de ladite ordonnance sera délivrée aux avocats des parties en la cause par le Greffier.

Fait en notre Cabinet à PONTOISE, le 24 Mars 2011

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

copie délivrée le

l’Association BUISSON ET ASSOCIES

M^e Paul BUISSON

la SCP FEDARC

M^e Florence LEGRAND