Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., n° 09/00685 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 09/00685 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF |
Texte intégral
MINUTE N° : 09/00596
ORDONNANCE DU :
DOSSIER N° : 09/00685
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE REFERE DU
PRESIDENT : Agnès LE MONNYER, Vice-présidente
GREFFIER : X Y
DEMANDERESSES
S.A. Z A B FRANCE ERDF, dont le siège social est […]
représentée par SCP SIMON-GUEROT-JOLLY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 124
GAZ A B FRANCE GRDF, dont le siège social est […]
représentée par SCP SIMON-GUEROT-JOLLY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 124
DEFENDEURS
M. C D, demeurant […]
non comparant
M. E F, demeurant […]
non comparant
M. G H, […]
non comparant
M. I J, demeurant […]
non comparant
Mlle K L, demeurant […]
non comparante
Assignation introductive d’instance en date du 21 Avril 2009
DEBATS: Audience publique du 23 Avril 2009
ORDONNANCE rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Avocat ·
- Justification ·
- Acte ·
- Mise en état ·
- Délais ·
- Procédure
- Licence ·
- Publicité légale ·
- Redevance ·
- Diffusion ·
- Sociétés ·
- Propriété industrielle ·
- Information ·
- Service public ·
- Publicité ·
- Titre exécutoire
- Mutuelle ·
- Forêt ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Associé ·
- Assesseur ·
- Avocat ·
- Assurances ·
- Action ·
- Conclusion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente ·
- Sociétés ·
- Trésor public ·
- Expulsion ·
- Procès-verbal ·
- Biens ·
- Saisie ·
- Huissier de justice ·
- Huissier ·
- Nullité
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cabinet ·
- Copropriété ·
- Immeuble ·
- Demande reconventionnelle ·
- Motif légitime ·
- Indivision ·
- Vices ·
- Consorts ·
- Référé
- Action en paiement de la rémunération supplémentaire ·
- Procédure devant le juge de la mise en État ·
- Obligation non sérieusement contestable ·
- Procédure sur la compétence ·
- Rémunération supplémentaire ·
- Invention de mission ·
- Invention de salarié ·
- Procédure pendante ·
- Régime applicable ·
- Sursis à statuer ·
- Procédure ·
- Provision ·
- Invention ·
- Inventeur ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Exception d'incompétence ·
- Ordonnance ·
- Incompétence ·
- Part
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enregistrement ·
- Nationalité française ·
- Déclaration ·
- Tribunal d'instance ·
- Refus ·
- Code civil ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Erreur ·
- Dispositif
- Testament ·
- Olographe ·
- Animaux ·
- Fondation ·
- Assistance ·
- Expertise ·
- Signature ·
- Comparaison ·
- Auteur ·
- Date
- Avocat ·
- Coq ·
- Syndic de copropriété ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Restaurant ·
- Indivision ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Syndicat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Véhicule ·
- Logement ·
- Servitude de passage ·
- Parcelle ·
- Résidence ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Fait ·
- Droit de passage
- Successions ·
- Héritier ·
- Mandataire ·
- Veuve ·
- Tribunaux administratifs ·
- Forme des référés ·
- Acceptation ·
- Mission ·
- Code civil ·
- Désignation
- Gauche ·
- Préjudice corporel ·
- État antérieur ·
- Déficit ·
- Infraction ·
- Partie civile ·
- Réseau de transport ·
- Traumatisme ·
- Préjudice esthétique ·
- Transport public
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.