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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 04/01178 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 04/01178 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 04/01178
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDEUR
M. Y Z
représenté par Me Philippe BOYER – MARROT, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSES
Mme A Z veuve X
représentée par Me B C D, avocat au barreau de TOULOUSE
CABINET G.T.G.A.
pris en la personne de Monsieur E-F G
désigné curateur de Madame X
défaillant
[…]
défaillant
DERNIER AVIS AVANT CLOTURE EN L’ETAT OU RADIATION
Vu l’article 780 à 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
L’affaire a été appelée le le Vendredi 19 Mai 2006 sans que des conclusions soient déposées.
compte tenu de l’ancienneté d’une procédure et de l’existence d’une curatelle
UN DERNIER AVIS de conclure AU FOND
est donné à Me B C D à la demande du juge de la mise en état
L’affaire sera donc rappelée le Vendredi 15 Septembre 2006
A DEFAUT SERA RENDUE UNE ORDONNANCE DE CLOTURE EN L’ETAT AVEC FIXATION A UNE AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
Le 23 Mai 2006,
Le juge de la mise en état
SERNY
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