MINUTE N° : 32 /2026

JUGEMENT DU : 18 Mai 2026

DOSSIER : N° RG 25/02215

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 18 Mai 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 27 Octobre 2025 présentée par :

— Monsieur [Z], [O] [F],

né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2],

de nationalité Française,

Profession : Retraité

Domicile : [Adresse 1]

Ayant pour avocat M^e Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE membre de la SCPI BONNECARRERE, SERVIERES, GIL MEYER, GENEST, avocats associés au barreau d’ALBI, TOULOUSE et CASTRES

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [T], [N], [O] [L] a été élevé par [Z], [O] [F] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [Z], [O] [F],

né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2],

de nationalité Française,

Profession : Retraité

Domicile : [Adresse 1]

DE :

— Monsieur [T], [N], [O] [L],

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3],

de nationalité Française,

Profession : adjoint technique principal

Domicile : [Adresse 2]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [T], [N], [O] [L];

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [T], [N], [O] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3];

Dit que le présent jugement sera notifié à [Z], [O] [F], [T], [N], [O] [L], à Me [U] [H] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,