MINUTE N° : 33 /2026

JUGEMENT DU : 18 Mai 2026

DOSSIER : N° RG 26/00190 – N° Portalis DB3A-W-B7K-EIRJ

N.A.C. : 26F

AFFAIRE : [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de M. POMMEREUL,

Prononcé le 18 mai 2026 par :

Président : – M. POMMEREUL

Assesseurs : – M^me MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de M^me ROQUEFEUIL, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 29 décembre 2025 présentée par Madame le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 28 octobre 2025 et réceptionnée le 25 novembre 2025, par :

— Madame [N], [J] [K] veuve [Z],

née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2],

de nationalité Française,

Profession : Retraitée

Domicile : [Adresse 1] [Localité 3]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 février 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 24 février 2026 ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [O], [L] [Z] épouse [T] a été élevée par [N], [J] [K] veuve [Z] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Madame [N], [J] [K] veuve [Z],

née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2],

de nationalité Française,

Profession : Retraitée

Domicile : [Adresse 2]

DE :

— Madame [O], [L] [Z] épouse [T],

née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (RÉPUBLIQUE DU ZAIRE),

de nationalité Française,

Profession : Agent administratif

Domicile : [Adresse 3]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée s’appellera désormais [O], Rache [M] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [O], [L] [Z] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (RÉPUBLIQUE DU ZAIRE)

— l’acte de naissance de [Y], [Q], [R] [T], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 5] (Gironde)

— l’acte de mariage de [U], [F], [X], [I] [T] et [O], [L] [Z]

— l’acte de naissance de [U], [F], [X], [I] [T], né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] (Ille-et-Vilaine)

Dit que le présent jugement sera notifié à [N], [J] [K] veuve [Z], [O], [L] [Z] épouse [T] , et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,