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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, ch. des réf., 2 avr. 2026, n° 25/00475 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
DATE : 02 avril 2026
DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 25/00475 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ6
AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. SM AUTO
DÉBATS : 02 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION :
PRÉSIDENT : M. Simon LANES
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL
DÉBATS : le 02 avril 2026,
Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026, par mise à disposition au greffe,
ORDONNANCE rendue publiquement,
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [R] [Y]
née le 11 septembre 1991 à LUNEL (34)
de nationalité française
demeurant 37 Route d’Alès – 30610 LOGRIAN-FLORIAN
représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, substitué à l’audience par Me François GILLES, avocat au barreau d’ALES
Monsieur [P] [I]
né le 15 août 1990 à VITRY SUR SEINE (94)
de nationalité française
demeurant 37 Route d’Alès – 30610 LOGRIAN-FLORIAN
représenté par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, substitué à l’audience par Me François GILLES, avocat au barreau d’ALES
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. SM AUTO
siège social : 50 Route de Calais – 95200 SARCELLES
immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 919 946 020, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
non comparante, ni représentée
***
PROCÉDURE
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 01er avril 2026 Madame [R] [Y] et Monsieur [P] [I] ont fait part de leur désistement d’instance et d’action.
Attendu qu’à l’audience du 02 avril 2026 Madame [R] [Y] et Monsieur [P] [I] ont maintenu leur demande de désistement d’instance et d’action ;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action. Que les dépens seront mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référé,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [R] [Y] et Monsieur [P] [I] ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
DIT que les dépens seront à la charge de Madame [R] [Y] et Monsieur [P] [I] ;
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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