Tribunal Judiciaire d'Angers, 21 janvier 2020, n° 18/00454

TJ Angers 21 janvier 2020

Arguments

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Accepté
Droit au partage des successions
La cour a rappelé que, selon l'article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et que le partage peut toujours être provoqué.
Rejeté
Libéralités perçues par les héritiers
La cour a jugé que les sommes perçues par les héritiers étaient des présents d'usage et ne devaient pas être rapportées à la succession.
Rejeté
Accusation de recel successoral
La cour a rejeté la demande de recel, considérant qu'il n'y avait pas de preuve suffisante pour établir un recel successoral.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant Monsieur X Y époux Z à plusieurs membres de la famille Y, le tribunal judiciaire d'Angers a été saisi d'une demande de partage de succession suite au décès de Monsieur AU Y. Les questions juridiques portaient sur l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession, ainsi que sur le rapport des libéralités perçues par certains héritiers. Le tribunal a décidé de révoquer l'ordonnance de clôture, d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage, et de désigner un notaire pour superviser ces opérations. Il a également qualifié les sommes perçues par les héritiers comme des présents d'usage, déboutant ainsi Monsieur X Y de sa demande de rapport à succession de 427 500 € et rejetant ses autres demandes, y compris celle relative au recel successoral.

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Sur la décision

Référence :	TJ Angers, 21 janv. 2020, n° 18/00454
Numéro(s) :	18/00454

Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe HUVEYAlexis TOMBOIS
Cabinet(s) :	SELARL LUCAS-PINIERTOMBOIS AVOCATS SELARLU

Texte intégral

21 Janvier 2020
AFFAIRE : X Y époux Z
C/ AA Y épouse AB AC N, Fr a n ç o i s e P O N C E L I N D E R A U C O U R T v e u v e Y, AD P I C H O N , O l i v i e r P I C H O N , J a c q u e s P I C H O N, L a u r e n c e P I C H O N v e u v e D E C A N O N G E T T E S D E CANECAUAN, AE Y, AF Y épouse AG AH AN AI, AJ Y
N° RG 18/00454 – N° Portalis DBY2-W-B7C-FUEK
Assignation :06 Décembre 2017
Ordonnance AW Clôture : 19 Novembre 2019
DemanAW en partage, ou contestations reBJtives au partage
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT AG VINGT ET UN JANVIER ANUX MIL VINGT
ANMANANUR :
Monsieur X Y époux Z né le […] à […] Représentant : Maître Gilles PEDRON AW BJ SCP SULTAN – PEDRON – LUCAS- AN LOGIVIERE, avocat postuBJnt au barreau d’ANGERS – Représentant : Maître Alexis TOMBOIS AW BJ SELARL TOMBOIS AVOCATS, avocat pBJidant au barreau AW PARIS
DÉFENANURS :
Madame AA Y épouse ABACN née le […] à […] […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Madame AL AM AN AO veuve Y née le […] à BREST (FINISTERE) […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Monsieur AD Y né le […] à […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Monsieur AP Y […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Monsieur AQ Y né le […] à JOEUF (MEURTHE-ET-MOSELLE) […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS

2
Madame AR Y veuve AN AS AN CANECAUAN née le […] à […] (NORD) […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Monsieur AE Y né le […] à […] (NORD) Kerarvet 56310 QUISTINIC Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Madame AF Y épouse AG AH AN AI née le […] à […] (NORD) […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
Monsieur AJ Y né le […] à RUEIL MALMAISON (HAUTS-AN-SEINE) […] Représentant : Maître Philippe HUVEY AW BJ SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau d’ANGERS
EVOCATION :
L’affaire a été évoquée à l’audience BC 19 Novembre 2019,
Composition BC Tribunal : PrésiAWnt : Nadine GAILLOU, Vice-PrésiAWnte, statuant comme JUGE UNIQUE
Greffier, lors AWs débats et BC prononcé : Séverine MOIRÉ.
A l’issue AW l’audience, le PrésiAWnt a fait savoir aux parties que le jugement serait renBC le 21 Janvier 2020
JUGEMENT BC 21 Janvier 2020 renBC à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application AW l’article 450 alinéa 2 BC CoAW AW ProcéBCre Civile) par Nadine GAILLOU, Vice-PrésiAWnte, contradictoire signé par Nadine GAILLOU, Vice-PrésiAWnte, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

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FAITS, PROCEAGRE ET PRETENTIONS ANS PARTIES:
Monsieur AU Y est décédé le […] à […] BJissant pour lui succéAWr :
- Madame AL AV AW AX veuve AY, son épouse,
- Monsieur X AY,
- Messieurs AD et AP AY venant en représentation AW leur père AZ AY décédé le […],
- Monsieur AQ AY,
- Madame AR AY épouse AW CanecauAW ,
- Monsieur AE AY,
- Madame AA AY épouse BB,
- Madame AF AY épouse BC BD,
- Monsieur AJ AY, ses enfants et petits-enfants venant en représentation AW son fils AZ décédé le […].
Aucun accord amiable n’a pu aboutir entre les héritiers AWpuis le décès AW Monsieur AU AY.
Par exploit en date AWs 5, 6, 19 et 22 décembre 2017, Monsieur X AY a fait assigner Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY AWvant BJ juridiction AW céans.
Dans le AWrnier état AW ses écritures signifiées par voie dématérialisée le 4 septembre 2019, Monsieur X AY sollicite, sous le bénéfice AW l’exécution provisoire, AW :
- voir ordonner l’ouverture AWs opérations AW compte liquidation partage AW BJ succession AW AU AY décédé le […] à son AWrnier domicile à […] 10, rue Louis Gain,
- voir désigner pour y procéAWr Monsieur le présiAWnt AW BJ chambre départementale AWs notaires AW Maine-et-Loire ou son délégataire,
- voir dire que le notaire AWvra dans un déBJi d’un an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co partageants, BJ masse partageable, les droits AWs parties BJ composition AWs lots à répartir,
- voir désigner l’un AWs messieurs /Mesdames les juges pour surveiller les opérations,
- voir dire que Messieurs/Mesdames les notaires et les juges ainsi commis seront, en cas d’empêchement ou AW refus, rempBJcés par une ordonnance renBCe sur requête,
- voir condamner les défenAWurs à rapporter à BJ succession les libéralités dont ils ont profité à hauteur AW 427 500 €,
- voir condamner les défenAWurs en les excluant BC partage sur les sommes rapportées sur le fonAWment AW l’article 178 BC CoAW civil,
- voir condamner solidairement les défenAWurs à verser BJ somme AW 9180 € TTC sur le fonAWment AW l’article 700 BC coAW AW procéBCre civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit AW Maître BE.
Dans ses AWrnières écritures signifiées par voie électronique le 8 novembre 2019, Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY sollicitent AW :
- voir dire que s’il y a lieu à opérations AW compte liquidation partage, il doit être procédé préaBJblement à BJ liquidation AW communauté AW meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur AU AY et Madame AL AV AW AX et AW BJ succession AW Monsieur AU AY, tenant compte AW BJ donation entre époux consentie par Monsieur AU AY suivant acte BC 27 janvier 1998 reçu par Maître Gas, notaire à […],
- voir désigner pour ce faire Maître Léveque notaire à […] sous BJ surveilBJnce d’un juge chargé AW faire rapport en cas AW difficulté,
- voir dire qu’en cas d’empêchement AWs notaire et juge désignés, il sera procédé à leur rempBJcement par ordonnance renBCe sur simple requête,
- voir débouter Monsieur X AY AW toute AWmanAW quant au rapport à BJ succession AWs étrennes faites par les époux AY/AV AW AX au profit AW leurs petits-enfants pour les périoAWs AW fin d’année,
- voir débouter Monsieur X AY AW ses autres AWmanAWs,
- voir condamner Monsieur X AY à payer à sa mère et à chacun AW ses frères et sœurs et neveux BJ somme globale AW 3500 € sur le fonAWment AW l’article 700 BC coAW AW

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procéBCre civile ainsi qu’en tous les dépens AW BJ procéBCre lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 BC coAW AW procéBCre civile.
Pour un plus ample exposé AWs faits et AWs moyens AWs parties, il convient AW se reporter à leurs conclusions ci AWssus visées en application AW l’article 455 BC coAW AW procéBCre civile.
L’ordonnance AW clôture est intervenue le 12 novembre 2019
L’affaire a été pBJidée à l’audience BC 19 novembre 2019.
MOTIFS AN LA ANCISION:
- Sur BJ révocation AW l’ordonnance AW clôture:
AttenBC qu’aux termes AW l’articles 783 BC coAW AW procéBCre civile, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce proBCite après l’ordonnance AW clôture, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office;
Que l’article 784 BC même coAW dispose que l’ordonnance AW clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave AWpuis qu’elle a été renBCe;
Qu’il est, en outre, AW principe constant que le consentement d’une partie à BJ AWmanAW AW révocation formée par son adversaire n’oblige pas le juge à accéAWr à cette AWmanAW ;
Qu’il peut toutefois parfois être admis que AWs pièces et AWs conclusions déposées postérieurement à l’ordonnance AW clôture peuvent être prises en considération si elles n’ont pu être obtenues dans le déBJi requis et présentent un intérêt primordial ;
AttenBC en l’espèce, que l’ordonnance AW clôture a été fixée au 12 novembre 2019 et que Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY n’ont signifié leurs écritures que le 8 novembre 2019 ;
Que le dépôt AWs conclusions AW Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY le 8 novembre 2019 ne pouvait AW toute éviAWnce permettre à Monsieur X AY AW répondre avant BJ date AW clôture ;
Que, dès lors et dans un souci AW bonne administration AW BJ justice, il convient d’ordonner BJ révocation AW l’ordonnance AW clôture au jour AWs pBJidoiries afin AW permettre à chacune AWs parties AW présenter en toute équité ses moyens AW défense;
- Sur l’ouverture AWs opérations AW compte, liquidation et partage :
AttenBC qu’en vertu AW l’article 815 BC coAW civil, nul ne peut être contraint à AWmeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention;
AttenBC que Monsieur X AY sollicite AW voir ordonner l’ouverture AWs opérations AW compte liquidation partage AW BJ succession AW AU AY décédé le […] à son AWrnier domicile à […] 10, rue Louis Gain;
Que Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY AWmanAWnt AW voir dire que s’il y a lieu à opérations AW compte liquidation partage, il doit être procédé préaBJblement à BJ liquidation AW communauté AW meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur AU AY et Madame AL AV AW AX et AW BJ succession AW Monsieur AU AY, tenant compte AW BJ donation entre époux consentie par Monsieur AU AY suivant acte BC 27 janvier 1998 reçu par Maître Gas, notaire à […],

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Qu’ en conséquence, il convient d’ordonner l’ouverture AWs opérations AW compte liquidation partage BC régime AW communauté AW meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur AU AY et Madame AL AV AW AX et AW BJ succession AW Monsieur AU AY;
AttenBC qu’en application AWs dispositions AW l’article 1364 al 2 BC coAW AW procéBCre civile,
“le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal” ;
AttenBC que Monsieur X AY AWmanAW AW voir commettre pour ce faire Monsieur le présiAWnt AW BJ chambre départementale AWs notaires AW Maine-et-Loire ou son délégataire;
Que Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY proposent Maître Lévêque notaire à […] ;
AttenBC qu’aucun accord n’est intervenu entre les héritiers sur le choix BC notaire ;
Qu’en l’absence d’accord, eu égard au différend qui oppose Monsieur X AY à Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY et pour éviter toute défiance, il convient AW commettre Maître Stéphanie Girault, notaire à […], pour procéAWr aux opérations AW compte, liquidation partage BC régime AW communauté AW meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur AU AY et Madame AL AV AW AX et AW BJ succession AW Monsieur AU AY;
- Sur BJ AWmanAW AW rapport à succession AW BJ somme AW 447 500,00 € :
AttenBC qu’en vertu AW l’article 843 alinéa 1 BC CoAW civil, « tout héritier même “ ayant accepté à concurrence AW l’actif”, venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu BC défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu’ils ne lui aient été faits expressément hors part successoral »;
Que selon les dispositions AW l’article 852 BC CoAW civil, « les frais AW nourriture, d’entretien, d’éBCcation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux AW noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire BC disposant. Le caractère BC présent d’usage s’apprécie à BJ date où il est consenti et compte tenu AW BJ fortune BC disposant.»;
Qu’il est constant que le présent d’usage s’apprécie à BJ lumière AW BJ situation financière et AW fortune BC donateur ainsi que AWs circonstances où il est consenti ;
AttenBC que Monsieur X AY sollicite AW voir condamner les défenAWurs à rapporter à BJ succession les libéralités dont ils ont profité à hauteur AW 427 500,00 €, faisant valoir que ses parents ont choisi AW l’écarter AW BJ vie familiale eu égard à ses choix AW vie en gratifiant ses autres frères et sœurs AW sommes d’argents qui ne peuvent être qualifiés AW présents d’usage eu égard à leur importance;
Que Madame AL AV AW AX veuve AY, Monsieur AD AY, Monsieur AP AY, Monsieur AQ AY, Madame AR AY épouse AW CanecauAW, Monsieur AE AY, Madame AA AY épouse BB, Madame AF AY épouse BC BD et Monsieur AJ AY contestent BJ présentation AW BJ situation faite par Monsieur X AY et entenAWnt confirmer BJ qualification AW présents d’usage AWs sommes d’argent perçues AWs époux AY/AV AW AX pour les étrennes AW leurs enfants ;
AttenBC en l’espèce qu’il apparaît à l’examen BC tableau et AWs copies AW chèques proBCits que chaque famille a reçu AWs époux AY AWs étrennes d’un montant AW 4500 € pour l’année 2007 puis 3000 € pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014;

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Que madame AL AV AW AX veuve AY confirme dans une attestation en date BC 10 novembre 2017 que son époux et elle-même avaient coutume d’offrir AWs étrennes à leurs petits-enfants AWpuis le début AWs années 2000 mais ne peut donner AW date précise ;
Qu’en tout état AW cause, il n’est pas contesté par les parties et plus particulièrement par Monsieur X AY que le versement AW cette somme d’argent était versée lors AW BJ périoAW AWs fêtes AW fin d’année;
Qu’il n’est pas démontré que les époux AY ont favorisé à d’autres périoAWs AW l’année les familles AW leurs enfants ;
Que force est AW constater que les époux AY avaient pour objectif AW gratifier les familles AW leurs enfants puisque Madame BG AY, veuve AW leur fils AZ, a continué à percevoir après le décès AW ce AWrnier, les mêmes étrennes que les autres familles AW BJ fratrie;
Que AW même, les époux AY ont versé à leur belle fille BH BI AW BJ BK divorcée AW Monsieur X AY et aux enfants BC couple, AWs étrennes en décembre 2007, décembre 2008, décembre 2009, décembre 2013 et décembre 2014;
Qu’ils n’ont, AW fait, pas cherché à gratifier leurs seuls enfants uniquement mais chaque famille constituée par chacun AWux;
Que, dès lors il n’apparaît pas que Monsieur X AY a été délibérément exclu AWs sommes d’argent offertes en fin d’année à chaque entité familiale;
AttenBC AW plus qu’il est justifié que les époux AY/AV AW AX ont, à compter AW 2007 et ce chaque année jusqu’à fin décembre 2014, donné à chaque famille AW leurs enfants pour leurs étrennes une somme AW 4500 € pour l’année 2007 puis 3000 € pour les autres années;
Que Monsieur AU AY, ingénieur retraité, bénéficiait d’une pension d’un montant AW 85 660,00 € annuel et était propriétaire avec son épouse d’un immeuble situé à […] résiAWnce le Parc AW Bellefontaine 11, rue Louis Gain estimé à environ 170 000 € et une propriété comprenant maison d’habitation et plusieurs bâtiments à Chevillé évaluée environ 250 000 €;
Qu’ainsi, à cette périoAW, le patrimoine immobilier AWs époux AY s’élèvait à environ 420 000€ pour un revenu annuel connu AW 85 660,00 € soit 7 138,33 € par mois ;
AttenBC qu’à l’examen AWs seuls éléments financiers portés à BJ connaissance BC tribunal, il apparaît que les époux AY ont offert entre 2007 et 2014, à chaque famille un caAWau global d’environ 3 187,50 € chacune ;
Que tenant compte BC patrimoine total en ce compris le patrimoine immobilier AWs époux AY, il n’apparaît pas que AWs étrennes d’un montant AW 3187,50 euros pour AWs familles nombreuses soient excessives voire disproportionnées par rapport à BJ situation financière et AW fortune AWs donateurs;
Qu’en conséquence et à l’aune AW l’ensemble AW ces constatations, il convient AW qualifier les sommes perçues par chaque famille, lors AWs fêtes AW fin d’année, AW présents d’usage qui comme tels doivent être exclus expressément AW l’obligation au rapport et AWs règles AW forme;
- Sur BJ AWmanAW au titre BC recel :
AttenBC qu’en vertu AW l’article 778 BC coAW civil, sans préjudice AW dommages-intérêts, l’héritier qui a recelé AWs biens ou AWs droits AW succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement BJ succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence AW l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l’héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux AW l’auteur AW BJ dissimuBJtion sont réputés avoir été recélés par ce AWrnier.
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réBCctible l’héritier doit le rapport ou BJ réBCction AW cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
L’héritier receleur est tenu AW rendre tous les fruits et revenus proBCits par les biens recelés dont il a eu BJ jouissance AWpuis l’ouverture AW BJ succession.

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AttenBC que BJ solution donnée au présent litige justifie AW rejeter BJ AWmanAW AW Monsieur X AY au titre BC recel successoral.
- Sur les autres AWmanAWs:
AttenBC qu’il n’apparaît pas opportun d’ordonner l’exécution provisoire AW BJ présente décision;
AttenBC qu’il convient AW BJisser à chacune AWs parties BJ charge AW leurs propres frais irrépétibles ;
AttenBC que les dépens seront employés en frais privilégiés AW liquidation et partage;
PAR CES MOTIFS:
Statuant en matière civile, publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
- Ordonne BJ révocation AW l’ordonnance AW clôture en date BC 12 novembre 2019;
En conséquence :
- Autorise le dépôt AWs conclusions et pièces postérieures à BJdite ordonnance et prononce BJ date AW clôture au 19 novembre 2019 ;
- Ordonne l’ouverture AWs opérations AW compte, liquidation partage BC régime AW AW communauté AW meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur AU AY et Madame AL AV AW AX et AW BJ succession AW Monsieur AU AY;
- Commet Maître Stéphanie Girault, notaire à […], pour y procéAWr conformément aux dispositions AW l’article AW 1368 BC coAW AW procéBCre civile ;
- Désigne Madame Nadine GAILLOU, Vice PrésiAWnt, en qualité AW juge commissaire et pour faire rapport en cas AW difficulté;
- Dit qu’en cas d’empêchement BC juge ou BC notaire commis, il sera rempBJcé par simple ordonnance sur requête renBCe à BJ AWmanAW AW BJ partie BJ plus diligente;
- Dit que les sommes perçues par chaque famille AW BJ fratrie AY lors AWs fêtes AW fin d’année doivent être qualifiées AW présent d’usage ;
En conséquence,
- Déboute Monsieur X AY AW sa AWmanAW AW rapport à succession AW BJ somme AW 427 500 €;
- Rejette BJ AWmanAW AW Monsieur X AY au titre BC recel ;
- Rejette toutes autres AWmanAWs;
- Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
- Laisse à chacune AWs parties BJ charge AW ses propres frais irrépétibles;
 – Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés AW liquidation et partage;
- Autorise l’application AWs dispositions AW l’article 699 BC coAW AW procéBCre civile au profit AWs avocats AW BJ cause pouvant y prétendre.
Jugement renBC par mise à disposition au Greffe le VINGT ET UN JANVIER ANUX MIL VINGT, par Nadine GAILLOU, Vice-PrésiAWnte, assistée AW Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé BJ minute BC présent Jugement.
LE ABEFFIER LE PRESIANNT