TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS

[Adresse 3]

[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

Télécopie : [XXXXXXXX02]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/03466 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YRU2

Minute : 24/00721

DESISTEMENT

DU 25 Avril 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge du tribunal de proximité, assistée de M^me Mylène PARFAITE-MARNY, greffier;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. RESIDENCE [9] – [Localité 6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ, demeurant [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 5] – ROYAUME UNIS

non comparant, ni représenté

Madame [C] [X], demeurant [Adresse 5] – ROYAUME UNIS

non comparante, ni représentée

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03466 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YRU2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président