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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 12 juin 2024, n° 23/08639 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08639 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. D' ARCHITECTURE PLS - PHILIPPE LE SERBON, S.A.S. ACORUS MARTEAU |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/08639 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X63M
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son Syndic, le Cabinet 2BE IMMO
Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98
C/
Représentant : Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
SMABTP
Représentant : Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
S.A.R.L. D’ARCHITECTURE PLS – PHILIPPE LE SERBON
Représentant : Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
Compagnie d’assurance MAF
Représentant : Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 02 Décembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 12 Juin 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Transmis à : Me Ladislas FRASSON-GORRET, Me Philippe GABURRO, Me Rémi HUNOT, Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES
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