Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 mai 2024, n° 23/11939 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11939 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/11939 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHU
N° de minute : 24/00392
REQUÉRANT
Monsieur [X], [M], [P] [I], demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Z] [D], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [Z] [D], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (Seine-Saint-[M]),
par M. [X], [P], [M] [I], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (Seine-Saint-[M]),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 20 septembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Seine-Saint-[M]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [X], [P], [M] [I],
— à M. [Z] [D] ,
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TREIZE MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Fins ·
- Fond
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Installation ·
- Énergie solaire ·
- Chaudière ·
- Gaz ·
- Ordonnance ·
- Installateur
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Devis ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Dégradations ·
- Bailleur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Réserve ·
- Accident du travail ·
- Courrier ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Date certaine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enquête ·
- Assurance maladie ·
- Date
- Poste ·
- Coefficient ·
- Syndicat ·
- Rattachement ·
- Mission ·
- Fraudes ·
- Métropole ·
- Fiche ·
- Classes ·
- Responsable
- Associations ·
- Tutelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Expulsion ·
- Violence ·
- Menaces ·
- Résiliation du contrat ·
- Adresses ·
- Habitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- L'etat ·
- Déni de justice ·
- Délai raisonnable ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service public ·
- Demande ·
- Contrainte ·
- Procédure ·
- Litige
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Vigilance ·
- Paiement ·
- Monétaire et financier ·
- Identifiants ·
- Investissement ·
- Blanchiment ·
- Terrorisme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Utilisateur ·
- Client
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Mercure ·
- Diffusion ·
- Mise en état ·
- Publicité foncière ·
- Hôpitaux ·
- Etablissement public ·
- Publication ·
- Fond ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vice caché ·
- Resistance abusive ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Vendeur ·
- Eaux ·
- Canalisation ·
- Acheteur ·
- Expert
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Contrat de location
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Ordonnance ·
- Paiement ·
- Libération
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.