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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 23 mai 2024, n° 23/10477 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10477 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/10477 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/10477 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDC
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
[U] [C]
C/
[P], [W], [E], [M] [Y]
Exp délivrées
le
à
M. [U] [C]
M. [P], [W], [E], [M] [Y]
Notification au Procureur de la République le :
JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANT :
Monsieur [U] [C]
né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 10] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparant en personne
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur [P], [W], [E], [M] [Y]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (Gers)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Adresse 11]
[Localité 6]
Comparant en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 12] de :
[L], [Z], [I] [Y]
né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 10] (Gironde)
de sexe masculin,
et de :
[N], [O], [K] [Y]
né le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 10] (Gironde)
de sexe masculin,
par :
[U] [C]
né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 10] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 7].
DIT que les adoptés porteront désormais le nom [H]
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civilel, sur les registres de l’Etat Civil.
Rappel des dispositions de l’article 370-1-8 du code civil : “L’adoptant est titulaire de l’autorité parentale concurremment avec l’autre membre du couple, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d’un exercice en commun de cette autorité.”
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [U] [C].
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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