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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 21 nov. 2024, n° 24/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
N° RG 24/00006 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YUEW
88E
MINUTE N° 24/01036
___________________________
21 novembre 2024
________________________
AFFAIRE :
[S] [B]
C/
CPAM DE LA GIRONDE
________________________
N° RG 24/00006 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YUEW
________________________
CC délivrées le:
à
Mme [S] [B]
CPAM DE LA GIRONDE
_____________________________
Copie exécutoire délivrée le:
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 RUE LECOCQ CS 61931
33063 BORDEAUX CEDEX
Jugement du 21 novembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
Madame Dorothée BIRRAUX, Juge,
, Assesseur représentant les employeurs,
, Assesseur représentant les salariés,
le président statuant seul, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.
DEBATS :
A l’audience du 10 octobre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.
JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Réputé contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.
ENTRE :
DEMANDERESSE :
Madame [S] [B]
18 AVENUE JEAN LARRIEU
33170 GRADIGNAN
non comparante, ni représentée
ET
DÉFENDERESSE :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
non comparante, ni représentée
N° RG 24/00006 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YUEW
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