N° RG 23/00698 – N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ25

Minute n° 24/0

AFFAIRE :

[Z], [J], [T] [B]

C/

[C], [N] [I]

Grosses délivrées

le

à

M^e Aurélie BOUTARD

M^e Sandrine TEILLARD D’EYRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 28 MARS 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 25 Janvier 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,

Premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [Z], [J], [T] [B]

né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (Eure-et-Loir)

DEMEURANT :

[Adresse 11]

[Localité 9]

représenté par Maître Fabrice EGRET, avocat au barreau d’ALENÇON, avocat plaidant et par Maître Sandrine TEILLARD D’EYRY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

DÉFENDERESSE :

Madame [C], [N] [I], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [K], [R], [W] [B] [I], née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 12] (Gironde)

née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 3]

[Localité 7]

représentée par Maître Aurélie BOUTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/004315 du 15/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Déclare recevable l’action en contestation de paternité exercée par Monsieur [Z], [J], [T] [B] ;

Avant dire-droit sur les demandes présentées,

Ordonne une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [Z], [J], [T] [M], né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (Eure-et-Loir) avec celles de l’enfant [K], [R], [W] [B] [I], née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 12] (Gironde) ;

Désigne pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis [Adresse 8], lequel aura pour mission de :

— procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [Z], [J], [T] [M], né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (Eure-et-Loir) et sur l’enfant [K], [R], [W] [B] [I], née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 12] (Gironde) ,

— rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [Z], [J], [T] [M], né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (Eure-et-Loir) est le père de l’enfant [K], [R], [W] [B] [I], née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 12] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité ;

Dit que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine ;

Dit que Madame [C], [N] [I] bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale, les frais d’expertise seront avancés par le Trésor Public, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle ;

Ordonne le renvoi de l’affaire à la mise en état continue ;

Réserve les autres demandes et les dépens.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE