TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

CADUCITÉ DU 17 JUIN 2025

N° Minute : 25/00387

N° RG 25/00537 – N° Portalis DBYG-W-B7J-DL36

Copies délivrées aux parties le :

Dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

S.A.S. CARGLASS

dont le siège social est sis 107 boulevard de la Mission Marchand – 92411 COURBEVOIE

non comparante

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER

DEMANDEURD À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

Monsieur [N] [X]

demeurant 3 Rue Marcel Feline – 38300 BOURGOIN-JALLIEU

non comparant

dont cette juridiction a été saisie à la suite de l’opposition formée par M. [N] [X] à l’ordonnance d’injonction de payer du 20 février 2025 ;

Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile;

Le Tribunal constate que le demandeur, régulièrement convoqué à l’audience de ce jour, n’a pas comparu et qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que le défendeur, demandeur à l’opposition à l’injonction de payer, régulièrement convoqué à l’audience de ce jour, n’a pas comparu et qu’il n’a présenté ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque par application de l’article 468 et 1419 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement ;

Déclare l’ordonnance d’injonction de payer caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 Juin 2025, par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, présidé par M^me Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de M^me Alexandra ACACIA, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE