Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/00462 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00462 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER : N° RC 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
Présidente : Mme LEFRANCOIS,
Assesseurs : Mme VERN,
Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
[J] CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 1] de :
[P] [W] [L] [O],
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE)
[J]
[D], [E] [V] époux [T] [M] [C]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (ISERE)
DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénom de [W] [N]-[Y] selon le consentement de l’adoptée majeure en date du 30 novembre 2015 ;
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 29 Avril 2025, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 4] et sur tout acte subséquent si besoin ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [V] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Injonction de payer ·
- Caducité ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Mesures d'exécution ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Date ·
- Déclaration au greffe ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Grève ·
- Établissement ·
- Public ·
- Maintien
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Adresses ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bonne foi ·
- Siège social ·
- Personnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cliniques ·
- Préjudice d'affection ·
- Assureur ·
- Victime ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Titre ·
- Expert ·
- Lésion ·
- Santé
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Logement ·
- Habitation ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Jugement ·
- Dette
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Eaux ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Demande ·
- Copropriété ·
- Inexecution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Délai ·
- Cadastre ·
- Réintégration ·
- Adresses ·
- Juge
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Désistement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Conseil de surveillance ·
- Audit ·
- Mise en état
- Expertise ·
- Enfant ·
- Partie ·
- Provision ad litem ·
- Mission ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Adresses ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Banque ·
- Gauche ·
- Responsabilité ·
- Degré ·
- Enfant ·
- Consolidation ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Lésion
- Rétablissement personnel ·
- Commission ·
- Consommation ·
- Épouse ·
- Surendettement ·
- Barème ·
- Dépense ·
- Débiteur ·
- Chauffage ·
- Liquidation judiciaire
- Signature électronique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Action ·
- Service ·
- Loyer ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.