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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jld, 19 sept. 2024, n° 24/00838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Caen
Le juge des libertés et de la détention
Audience du jeudi 19 septembre 2024
Audience tenue dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’EPSM de Caen, conformément aux dispositions de l’article L. 3211-12-2 du code de la santé publique
débats tenus en audience publique
Juge des libertés et de la détention : Hervé Noyon
Greffier : Stéphanie Desmortreux
[Motifs de la décision occultés] déclare : “ J’ai été mise sous contrainte et avant j’étais hospitalisée depuis le 9 août. Moi-même je ne sais pas si je dois rester en hospitalisation. Je suis hébergée chez mes parents mais avant j’habitais à [Localité 1]”.
— Maître Nicolas Toucas est entendu en ses observations et ne soulève pas d’irrégularité de procédure.
Ordonne le maintien de l’hospitalisation complète de [P] [X].
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
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