Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, 2e ch., 27 sept. 2024, n° 24/02184 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02184 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 24/02184 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4
==============
Jugement
N° :
du 27 Septembre 2024
N° RG 24/02184 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4
==============
Adoption simple
Adoptant
[B] [X] [L] [I]
copie délivrée
à le Procureur de [Localité 7]
le
Notification faite
le
à
[B] [X] [L] [I]
[E] [R] [U] [F] [Y]
Copie Exécutoire délivrée
le
à le Procureur de [Localité 7]
CNA :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant:
[B] [X] [L] [I]
né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (38), demeurant [Adresse 3]
Adopté :
[E] [R] [U] [F] [Y]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
Partie Intervenante :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 6]
[Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Sophie VERNERET-LAMOUR
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Elodie LARRE
DÉBATS :
Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
JUGEMENT :
— Prononcé le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
— En matière gracieuse
— En premier ressort
— Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
[B] [X] [L] [I],
né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (38), demeurant [Adresse 2]
[Localité 5],
de
[E] [R] [U] [F] [Y],
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5],
Dit que selon son consentement du 22 avril 2024 , l’adopté substituera son nom patronymique au profit de celui de l’adoptant et s’appellera désormais :
[E] [R] [U] [F] [I]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
Amandine DUMONT
Anne-Catherine PASBECQ
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Bois ·
- Pilotage ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Mesure d'instruction ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Dépôt
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Trouble ·
- Siège ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Médecin ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Assesseur
- Indemnités journalieres ·
- Expertise médicale ·
- État de santé, ·
- Recours ·
- Incapacité ·
- Assesseur ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail ·
- Maladie
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Minute ·
- Mise à disposition ·
- Référence ·
- Dispositif ·
- Erreur matérielle ·
- Défaillant ·
- Trésor public ·
- Trésor
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Or ·
- Contestation
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Faculté ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Titre ·
- Procédure ·
- Fond
- Opérateur ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Vente ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Handicap ·
- Scolarisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Épouse ·
- Copie ·
- Personnes ·
- Enfant ·
- Bilan
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Assesseur ·
- Courriel ·
- La réunion ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Recouvrement ·
- Instance ·
- Formule exécutoire
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Ressort ·
- Mère ·
- Torts ·
- Certificat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.