Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 20 sept. 2024, n° 24/02099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JMH / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 20 septembre 2024
N° RG 24/02099 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDM
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
Monsieur [N], [I] [M]
Comparant en personne,
Adoptée :
Madame [X] [H]
Comparante en personne,
Copies certifiées conformes : 5
— Madame [X] [H] (LRAR)
— Monsieur [N], [I] [M] (LRAR)
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame [D] MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Assignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Signification
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Atlantique
- Traitement ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Dépense de santé ·
- Consolidation ·
- Santé ·
- Plan ·
- Équité ·
- Chirurgie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Avance ·
- Eaux ·
- Remise en état ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Mission ·
- Partie
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Mère célibataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Ministère
- Tribunal judiciaire ·
- Incompétence ·
- Juridiction ·
- Intérêt ·
- Montant ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Représentation ·
- Procédure civile ·
- Constitution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Contrat de prêt ·
- Novation ·
- Écrit ·
- Dette ·
- Cession ·
- Demande ·
- Crédit ·
- Débiteur ·
- Épouse
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Trouble mental ·
- Public
- Brebis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Animaux ·
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Demande en justice ·
- Exécution provisoire ·
- Procédure participative ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Microbiologie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Jugement ·
- Conférence ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Recel
- Vendeur ·
- Vente ·
- Consorts ·
- Vice caché ·
- Notaire ·
- Expert judiciaire ·
- Prix ·
- Garantie ·
- Acquéreur ·
- Acheteur
- Logement ·
- Action ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Service ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Sociétés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.