Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles 370 et 370-1 du Code Civil ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :

— [T], [Y], [X], [Z] [C]

née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 12] (ISERE),

de sexe féminin,de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7]

PAR :

— [U], [B], [D] [V],

né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] (OISE),

demeurant [Adresse 7],

Marié le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 8] (MANCHE) avec Madame [E], [F], [A] [W] épouse [V], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] ;

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [T], [Y], [X], [Z] [H] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 12] ( ISERE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.

Date de notification :

[U] [V],[T] [C],M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, Copie dossier