Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 14] de :

[X], [M], [G], [P] [W]

née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 9] commune déléguée de [Localité 8] (MANCHE)

de nationalité Française, de sexe féminin

demeurant [Adresse 11]

PAR :

[E], [Z], [I] [T]

né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (MANCHE)

Pacsé le [Date mariage 2] 2025 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [R] [O]

née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 15])

demeurant ensemble [Adresse 11]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [W];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] commune déléguée de [Localité 8], lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 13], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[E], [Z], [I] [T],

Anne DUTEIL

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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