REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

PÔLE SOCIAL

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

N° RG 24/00168 – N° Portalis DBWU-W-B7I-CQFR

NAC : 88G

N° MINUTE : 26/00031

NOTIFICATION LE

Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de :

Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président ,

Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général,

Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général,

Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière,

Dans la cause opposant :

DEMANDEUR :

Mme [I] [U]

5 rue Sainte-Anne

09700 LISSAC

représentée par Madame [A] [H] de l’association ADHRI

à

DEFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE

1 avenue de Sibian

09015 FOIX CEDEX

représentée par Monsieur [N] [X], Rédacteur juridique, muni d’un pouvoir spécial,

Suite aux débats intervenus à l’audience non publique du 26 Janvier 2026,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué, par jugement Contradictoire en dernier ressort, en ces termes :

FAITS ET PROCEDURE :

ATTENDU qu’il ressort des éléments du dossier et des débats que par une lettre en date du 4 novembre 2020 [2024], expédiée le 6 novembre 2024, Madame [I] [U], demeurant à LISSAC (Ariège), immatriculée à la Sécurité sociale sous le n°2 81 06 31 555 564, a contesté devant le présent tribunal la décision par laquelle la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a, dans sa séance du 16 octobre 2024, confirmé la décision de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Ariège, à FOIX, qui l’a déclarée apte à reprendre une activité professionnelle à compter du 6 mai 2024.

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ATTENDU que Madame [U] fait connaître, dans un courrier

électronique du 14 janvier 2026, qu’elle se désiste de son recours.

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ATTENDU que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de

l’Ariège n’a aucune observation à présenter.

MOTIFS :

ATTENDU qu’il convient de prendre acte du désistement de Madame [U] et de constater l’extinction de l’instance; que la présente affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

ATTENDU que doit être constatée l’absence de dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Vu les articles R.142-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, 467 du Code de procédure civile,

Statuant publiquement, après débats en audience non publique, par jugement contradictoire, en matière de contentieux technique de la sécurité sociale et à charge de pourvoi en cassation :

* Prend acte du désistement de Madame [U] de son recours,

* Constate l’extinction de l’instance et dit que la présente affaire sera retirée du rang des affaires en cours,

* Constate l’absence de dépens.

Ainsi fait et jugé les jour, mois et an que dessus.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

(Jugement dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement – articles L.124-1 du Code de la sécurité sociale et 1083 du Code général des impôts).