1 exp à la SELARL CABINET ESSNER,

Me [U] [C]

délivrée le

COUR D’APPEL D'[Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

— =-=-=-

JUGE DE L’EXÉCUTION

Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

DU 05 JUIN 2025

Cahier des conditions de vente N° RG 24/00168 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7FC

A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le cinq Juin deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Charlotte DUPAIN, greffier,

à la requête de :

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE d’AZUR, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 415 176 072, dont le siège social est à [Localité 4], Société Coopérative à capital variable, régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité.

Représentée par M^e Amanda SOTO avocat au barreau de Grasse substituant M^e Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant

— poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

— d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP ZONINO TESSIER, commissaires de justice à Saint-Laurent du Var en date du 9 août 2024 et publié au service de la publicité foncière de ANTIBES le 05 Septembre 2024, Volume 2024 S, n° 171.

— d’un jugement d’orientation du 27 Février 2025 ordonnant la vente forcée

En présence de :

Monsieur [H] [X] [G], né à [Localité 10], le [Date naissance 3] 1973, célibataire, de nationalité française, demeurant à [Adresse 8]

Non comparant ni représenté

Débiteur saisi

Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 07 Novembre 2024 sous le N° RG 24/00168 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7FC ;

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

M^e Amanda SOTO avocat au barreau de GRASSE substituant M^e Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l’exécution :

— de lui donner acte de ses diligences ;

— d’ordonner l’annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le le 14 mai 2025 le courrier adressé au Cabinet DELIQUAIRE, syndic de la copropriété en date du 25 avril 2025, une fiche synthétique “[Localité 14] Jean”, une attestaion de mise à jour annuelle du 12 août 2024, un bilan SRU, un carnet d’entretien, les diagnostics amiante Le [Localité 17], l’état date du 28 avril 2025, le Procès-Verbal d’Assemblée Générale de 2024, le Procès-Verbal d’Assemblée Générale de 2023 et le Procès-Verbal d’Assemblée Générale de 2022 et d’ordonner également l’annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 15 avril 2025 la réactualisation des diagnostics en date du 26 mars 2025 établie par le cabinet MCTB à [Localité 11];

— de dire qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;

LE JUGE DE L’EXECUTION :

Donne acte à M^e Amanda SOTO avocat au barreau de GRASSE substituant M^e Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 7731,99 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 15] », sis à [Adresse 9] sans numéro, cadastré section BH, numéro [Cadastre 2], pour 2 ha 59 a 10 a.

Les parties divises comprenant :

— LE LOT NUMERO 39 : UNE CHAMBRE, au 3ème étage, avec les 10/10.000° des parties communes ;

— LE LOT NUMERO 560 : UN PARKING, avec les 5/10.000° des parties communes ;

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 30 000 Euros(TRENTE MILLE EUROS) ;

Durant le temps imparti, Maître SIFFERT Richard, avocat au barreau de GRASSE, en a offert le prix principal de : 104 000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [C] [U] n’ait été couverte ;

En conséquence, Maître [C] [U] a demandé au juge de l’exécution de lui donner acte de ce qu’il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

M. [D], [E] [W] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 16] de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié à [Adresse 6].

lequel lui a remis contre récépissé un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : 104 000 Euros ( CENT QUATRE MILLE EUROS), frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l’article R 322-58 du code des procédures civiles d’exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l’adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.

SUR CE:

LE JUGE DE L’EXECUTION :

Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare M. [D], [E] [W] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 16] de nationalité française, célibataire demeurant et domicilié à [Adresse 7]. adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir:

Les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 15] », sis à [Adresse 9] sans numéro, cadastré section BH, numéro [Cadastre 2], pour 2 ha 59 a 10 a.

Les parties divises comprenant :

— LE LOT NUMERO 39 : UNE CHAMBRE, au 3ème étage, avec les 10/10.000° des parties communes ;

— LE LOT NUMERO 560 : UN PARKING, avec les 5/10.000° des parties communes ;

moyennant le prix principal de :

104 000 Euros ( CENT QUATRE MILLE EUROS )

frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

Rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi.

Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION