JUGEMENT DU : 13 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 25/00065 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3R

AFFAIRE : [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]

Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente

Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

Marjolaine MAISTRE, Vice-Présidente

Greffier : Sébastien MELINON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l’adoption simple de :

[N] [C]

né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10]

PAR

[R], [O], [X] [F]

né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] partenaire lié par un pacte civil de solidarité du parent de l’adoptée

DIT que l’adoptée conservera désormais les nom et prénoms de :

[C] [N]

ORDONNE qu’à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit mentionné, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 9] (38).,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [R], [O], [X] [F] et [N] [C],

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le treize Juin, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

AFFAIRES GRACIEUSES

Tél : [XXXXXXXX01]

ROLE N°N° RG 25/00065 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3R

DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU : 13 Juin 2025

[N] [C]

CERTIFICAT DE NON APPEL

Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu’il n’existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d’appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 13 Juin 2025

à la requête de [R] [O], [X] [F].

Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République.

Fait à [Localité 8],

Le

LE GREFFIER – Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Service Civil

L.R.A.R.

[R], [O], [X] [F]

[Adresse 2]

[Localité 5]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE

Le

Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,

A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.

P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Service Civil

L.R.A.R.

[N] [C]

[Adresse 6]

[Localité 7]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE

Le

Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,

A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.

P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires