Tribunal Judiciaire de Grenoble, Chambre 1 4 sur requete, 31 juillet 2025, n° 25/00159

TJ Grenoble 31 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales sur l'adoption
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les articles du Code Civil relatifs à l'adoption, et que l'intérêt de l'enfant est préservé par cette adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Grenoble, ch. 1 4 sur requete, 31 juil. 2025, n° 25/00159
Numéro(s) :	25/00159
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

JUGEMENT DU : 12 Août 2025

DOSSIER : N° RG 25/00159 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOTL

AFFAIRE : [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

Président : Joëlle TIZON

Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

Serge GRAMMONT, vice-président

Greffier : Sébastien MELINON

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l’adoption simple de :

[Z] [E]

né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9]

PAR

[F] [L]

né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6], conjoint du parent de l’adopté

DIT que l’adopté portera désormais les nom et prénoms de :

[L] [Z]

ORDONNE qu’à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit mentionné, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 8] (74),

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [F] [L] et [D] [M] épouse [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le douze Août, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

AFFAIRES GRACIEUSES

Tél : [XXXXXXXX01]

ROLE N°N° RG 25/00159 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOTL

DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU : 12 Août 2025

[Z] [E]

CERTIFICAT DE NON APPEL

Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu’il n’existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d’appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 12 Août 2025

à la requête de [F] [L], [D] [K] [M].

Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République.

Fait à [Localité 7],

LE GREFFIER – Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Service Civil

L.R.A.R.

[D] [M] ép. [L]

[Adresse 5]

[Localité 4]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE

Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,

A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.

P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires