JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00263 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4Q

PARQUET :

AFFAIRE : [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente

Assesseurs : Aurélie FINE, Juge

Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

Greffier : Sébastien MELINON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, l’article 356 du code civil, les articles 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE

de :

[B] [N]

née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 10] (UKRAINE)

PAR

[U] [V] épouse [N]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11]

Profession : Responsable RH, conjoint du parent de l’adoptée

DIT que l’adoptée conservera les nom et prénoms de : [N] [B]

Selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 Août 2025

DIT que conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption de [B] [N]

né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 10] (UKRAINE) laisse subsister à l’égard de [E] [R] [N] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 8], conjoint de l’adoptante, sa filiation d’origine,

ORDONNE qu’à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres de l’Etat Civil Du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 12],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Monsieur le procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et tenu pour nul,

LAISSE les dépens à la charge de Madame [U] [V] épouse [N],

DIT que le présent jugement lui sera notifié par le Greffier ainsi qu’à [E] [R] [N], parent de l’adoptée et au Ministère Public.

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le vingt et un Novembre, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

GRENOBLE

Tél : [XXXXXXXX02]

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

Monsieur [E] [N]

[Adresse 7]

[Localité 6]

DOSSIER : N° RG 25/00263 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4Q

MINUTE :

JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE

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Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d’adoption rendu le 21 Novembre 2025 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l’adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.

GRENOBLE, le : 21 Novembre 2025

LE GREFFIER – Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

AFFAIRES GRACIEUSES

Tél : [XXXXXXXX03]

ROLE N° RG 25/00263 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4Q

DOSSIER : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025

ADOPTÉ : [B] [N]

CERTIFICAT DE NON APPEL

Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu’il n’existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d’appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 21 Novembre 2025

à la requête de [U] [V] épouse [N], [E], [R] [N].

Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République.

Fait à [Localité 9],

Le

LE GREFFIER – Sébastien MELINON