Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 18 décembre 2025, n° 25/03561
TJ Le Mans 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions du Code civil

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient effectivement remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

  • Accepté
    Choix de nom conforme à la législation

    Le tribunal a jugé que la demande de changement de nom et de prénoms était conforme aux dispositions légales, permettant ainsi d'ordonner le changement.

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 25/03561
Numéro(s) : 25/03561
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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