Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 21 mai 2024, n° 23/01684 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01684 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01684 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 21 MAI 2024
N° RG 23/01684 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHL
DEMANDEUR :
M. [Z] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Localité 4],
représentée par Mr [U] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 26 mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 21 Mai 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01684 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHL
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Mr [Z] [O]
Déboute Mr [Z] [O] de sa demande d’Allocation Adultes Handicapés
Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5]
Condamne Mr [Z] [O] aux éventuels dépens
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Rappelle que cette décision est susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONÈS Anne-Marie FARJOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Dalle ·
- Consorts ·
- Trouble ·
- Construction ·
- Fumée ·
- Urbanisme ·
- Lotissement ·
- Structure ·
- Fond ·
- Préjudice de jouissance
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Copie ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Acceptation ·
- Désistement ·
- Syndicat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail ·
- Prétention ·
- Sanction ·
- Vienne ·
- Récidive ·
- Intérêt à agir ·
- Prescription ·
- Jugement ·
- Procédures particulières
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Demande ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Square ·
- Frais irrépétibles
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances ·
- Siège social ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Villa
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mise en état ·
- Accord ·
- Partie ·
- Provision ·
- Rémunération ·
- Mission ·
- Homologation ·
- Adresses
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Clause ·
- Contentieux ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Piscine ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Référé ·
- Incompétence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pension d'invalidité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Invalide ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Capacité ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Consultant ·
- Profession
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Coûts ·
- Clause resolutoire ·
- Carolines ·
- Procédure civile ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Conforme ·
- Saisie
Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-772 du 4 septembre 2018
- Code de procédure civile
- Code de la sécurité sociale.
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.