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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 16 mai 2024, n° 23/10357 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10357 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 23/10357 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXR
LILLE METROPOLE HABITAT
C/
[V] [E]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [B], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [V] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 13 juin 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS – Salle 1.16
Sur les sommes dues :
La demande de LMH porte à la fois sur le logement et sur le parking non annexé au bail d’habitation qui fait l’objet d’un bail distinct.
Il convient dès lors d’inviter LMH à produire un décompte distinct portant sur le parking.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 16 mai 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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