Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 7 mars 2024, n° 23/01339 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01339 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 07 MARS 2024
N° RG 23/01339 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAG
DEMANDERESSE :
Mme [K] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Comparante, assistée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
Déclare recevable la demande de Madame [K] [G],
Rejette la demande de Madame [K] [G],
Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Condamne Madame [K] [G] aux dépens,
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties,
Rappelle que cette décision est susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
L. DIANA M. DESURMONT
Expédié aux parties le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Capital ·
- Nullité ·
- Restitution ·
- Dire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Contrats
- Square ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Délai de prescription ·
- Chèque falsifié ·
- Demande ·
- Compte
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Loyers, charges ·
- Ordonnance ·
- Locataire ·
- Référé ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tahiti ·
- Divorce ·
- Polynésie française ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Nom patronymique ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Nationalité
- Restriction ·
- Incapacité ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Personnes ·
- Durée ·
- Handicapé ·
- Autonomie ·
- Adulte ·
- Activité
- Gare routière ·
- Tiers saisi ·
- Tiers détenteur ·
- Comptable ·
- Recouvrement ·
- Public ·
- Saisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsable ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Amiante ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Immobilier ·
- Contestation sérieuse ·
- Demande ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile
- Trouble manifestement illicite ·
- Référé ·
- Contestation sérieuse ·
- Logement ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Titre
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dommages et intérêts ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Retard
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Expulsion
- Algérie ·
- Langue française ·
- Nationalité française ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attestation ·
- Naturalisation ·
- Déclaration ·
- Mariage ·
- Test ·
- Civil
- Congé ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Demande de suppression ·
- Délai ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation
Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-772 du 4 septembre 2018
- Code de procédure civile
- Code de l'organisation judiciaire
- Code de la sécurité sociale.
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.