Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 17 juin 2025, n° 24/02385 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02385 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02385 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
N° RG 24/02385 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BF
DEMANDEUR :
M. [Y] [X]
[Adresse 4]
[Localité 2],
comparant en personne et assisté de Me Jennifer LEGER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Localité 3],
représentée par Mr [K] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Monsieur [Y] [X]
Rejette la demande de Monsieur [Y] [X]
Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [5]
Condamne Monsieur [Y] [X] aux dépens
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Rappelle que cette décision est susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Transaction ·
- Fond ·
- Vente forcée ·
- Résolution ·
- Paiement ·
- Affectio societatis ·
- Exécution ·
- Associé ·
- Appel
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Subrogation ·
- Ordonnance de référé ·
- Véhicule ·
- Quittance ·
- Compagnie d'assurances ·
- Indemnisation
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gestion ·
- Immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Procès-verbal ·
- Procès-verbal de constat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Juge ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Santé publique
- Association sportive ·
- Assemblée générale ·
- Dommage imminent ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Référé ·
- Désignation ·
- Statut ·
- Mandataire ad hoc
- Logement ·
- Bail ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- République ·
- Hospitalisation ·
- Téléphone
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Établissement ·
- Tiers ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Surveillance
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Courriel ·
- Copie ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Siège ·
- Trésor public ·
- Intermédiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Notification ·
- Facturation ·
- Commission ·
- Contrôle ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Tarification ·
- Nullité ·
- Montant ·
- Professionnel
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Effet du jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Date ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution ·
- Mort ·
- Révocation
- Médecin ·
- Maladie ·
- Recours ·
- Télétravail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Adresses ·
- Expert judiciaire ·
- Consultation
Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-772 du 4 septembre 2018
- Code de procédure civile
- Code de la sécurité sociale.
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.