TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés

N° RG 25/01258 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GE

SL/MHT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 SEPTEMBRE 2025

DEMANDERESSE :

S.C.I. VENDOME

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M^e Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A.R.L. SANIA GROUP OF COMPANIES

[Adresse 2]

[Localité 5]

non comparante

S.E.L.A.R.L. [D] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [O], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la société SANIA GROUP OF COMPANIES

[Adresse 3]

[Localité 6]

non comparante

JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, Première Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 23 septembre 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Marie-Helene TOSTAIN