TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 25/02768 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYQ

Notifiée le :

Expédition et copie à :

Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT – LALLIARD – ROUANET – 505

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 15 Décembre 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [U] [B]

né le 03 Octobre 1954 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT – LALLIARD – ROUANET, avocats au barreau de LYON

Madame [N] [D] épouse [B]

née le 19 Juillet 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT – LALLIARD – ROUANET, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. SNH RESINE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/02768 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYQ ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie supporte la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 15 Décembre 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat