TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

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01A ORIENTATION 1ERE CH

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Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(article 754 du CPC)

N° RG 24/03177 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKM

Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président

DEMANDEUR(S)

Monsieur [R] [F]

représenté par M^e Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE

dispensé du ministère d’avocat

Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BESANÇON, Greffier

Vu le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile, modifié par décret du 11 octobre 2021

Vu l’article 754 du code de procédure civile ;

Vu le projet d’assignation de Monsieur [R] [F], représenté par M^e Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE, remis au greffe du tribunal judiciaire de Marseille le 21 décembre 2023 ;

Vu le bulletin de communication de la date d’audience d’orientation par voie électronique le 22 décembre 2023 ;

Attendu que l’assignation régulièrement signifiée le 26 décembre 2023 a été remis par voie électronique le 18 mars 2024, après expiration du délai de 15 jours avant la date d’audience prévu par l’article 754 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons la caducité de l’assignation.

Laissons les dépens à la charge du demandeur.

Fait à Marseille, le 19 Mars 2024

Le Greffier Le Président

M^e Nadia LAIB

Monsieur le Procureur de la République