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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 5 mars 2024, n° 19/04128 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/04128 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 19/04128 – N° Portalis DBW3-W-B7D-WOEP
Date du Recours : 29 mai 2019
Objet du Recours :conteste decision 19002733110 R reprise d’une activite en date du 31/07/18
IT du 19/02/2018 apres expertise du 19/10/2018 mle:[Numéro identifiant 7]Code recours : 89Z
N° MI : 24/00000385
Minute n°: 24/00079
DEMANDERESSE
Madame [G] [S]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
rep/assistant : Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 13]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT
Nous, Hélène MEO, juge chargée du contrôle des expertises ;
Vu la décision 08 Février 2024 opposant :
Madame [G] [S]
née le 30 Novembre 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
A
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 13]
Vu la nécessité du remplacement de l’expert commis et les dispositions de l’article 235 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Désignons Docteur [W] [K]
C.H.U. [11] ENFANTS
[Adresse 6]
[Localité 5]
aux lieu et place de Dr [O] [D] pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par notre ordonnance sus-visée ;
Ordonnons à l’expert dessaisi de transmettre sans délai à l’expert nouvellement désigné, l’intégralité des pièces de l’expertise y compris les comptes-rendus de réunions et d’accédits ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties en cause par le demandeur de l’expertise.
Fait à MARSEILLE, le 05 mars 2024
La magistrate chargée du contrôle des expertises
notifié le :
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