Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a1, 20 janvier 2026, n° 20/11179
TJ Marseille 20 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement d'instance

    Le désistement d'instance a été accepté, entraînant l'extinction de l'instance à son égard.

  • Rejeté
    Diligence des demandeurs

    La cour a estimé que les demandeurs avaient été suffisamment diligents pour faire connaître leur position, rendant inappropriée la demande de frais irrépétibles.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a1, 20 janv. 2026, n° 20/11179
Numéro(s) : 20/11179
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 9 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a1, 20 janvier 2026, n° 20/11179