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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, ctx gen jcp, 9 oct. 2024, n° 24/03334 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03334 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. TRY ET MONE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Tél : [XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03334 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5W
Minute : 24/00767
DESISTEMENT
DU : 09 octobre 2024
Copie délivrée
le :
à :
S.A.R.L. TRY ET MONE
Monsieur [D] [M]
Monsieur [S] [E]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. TRY ET MONE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
non comparante
DÉFENDEURS :
Monsieur [D] [M]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
non comparant
Monsieur [S] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 juillet 2024,
Le Tribunal :
Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
Constate que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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