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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 17 déc. 2024, n° 24/00522 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00522 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. SOLIM GROUPE, ASSOCIATION, Entreprise AXA ASSURANCE ET BANQUE EMMANUEL LEVIER, S.A. AXA France IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL ET DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00522 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R3 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEUR
M. [P] [I]
représenté par Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303
DÉFENDERESSES
S.A. AXA France IARD
non représentée
S.A.R.L. SOLIM GROUPE
représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113
Entreprise AXA ASSURANCE ET BANQUE EMMANUEL LEVIER
non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Marie-Dominique MOUSTARD, par conclusions réceptionnées par le greffe le 03 décembre 2024, à l’égard de l’entreprise AXA ASSURANCE ET BANQUE EMMANUEL LEVIER ;
Vu l’absence de comparution ou de représentation de l’entreprise AXA ASSURANCE ET BANQUE EMMANUEL LEVIER à l’audience des référés civils du 03 décembre 2024 ;
Attendu également qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00569, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00522 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R3 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 367, 368, 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction à l’égard de l’entreprise AXA ASSURANCE ET BANQUE EMMANUEL LEVIER ;
DISONS que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties ;
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00522 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R3du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00569, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00522 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R3 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 07 JANVIER 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 17 Décembre 2024
La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
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