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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 14 janv. 2025, n° 23/00594 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00594 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. ANALYSE CONTROLE NUTRITION ( A.C.N. ), S.A.S. ANALYSE CONTROLE NUTRITION ( A.C.N. ) c/ S.A. SOCIETE GENERALE GRAND EST |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Références dossier : N° RG 23/00594 – N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHTU / CHAMBRE 3 CABINET 1
N° de minute : 24/0002
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025
CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Demandeurs :
S.A.S. ANALYSE CONTROLE NUTRITION (A.C.N.), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 431 258 847, dont le siège social est sis 4 rue de Bort Les Orgues – 57070 ST JULIEN LES METZ
représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, et Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant,
Défendeurs :
S.A. SOCIETE GENERALE GRAND EST, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS
représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, et Me Manuel KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant,
***
Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la mise en état, assistée de Mathieu SCHNEIDER, Greffier,
Vu le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. ANALYSE CONTROLE NUTRITION (A.C.N.), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 431 258 847, présenté par l’intermédiaire de son conseil, Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, et Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant.
Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Céline BAZELAIRE, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Fait à Metz, le 14 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat,
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