Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 27 avr. 2026, n° 25/01825 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01825 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 26/32
Dossier N° RG 25/01825 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DUN2
ADOPTION [Localité 1]
Jugement du 27 Avril 2026
Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, Greffier,
Jugement rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;
ADOPTANT :
Monsieur [X] [R] [U]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Ile de la Réunion), demeurant [Adresse 1]
ADOPTÉE :
Madame [F] [I] [Q]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] (Gironde), demeurant [Adresse 1]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [X] [R] [U]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Ile de la Réunion)
de :
Madame [F] [I] [Q]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] (Gironde)
DIT que l’adoptée conservera le nom de [Q] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;
RAPPELLE que l’adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
— à Madame le Procureur de la République,
— aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Date ·
- Plan
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Courriel ·
- Copie ·
- Isolement ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Ordonnance ·
- Trésor public ·
- Intermédiaire ·
- Cabinet ·
- Portée
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Compte courant ·
- Professionnel ·
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Solde ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Engagement ·
- Caution solidaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Litispendance ·
- Juridiction ·
- Pénal ·
- Sursis à statuer ·
- Civil ·
- Prévoyance ·
- Préjudice ·
- Action ·
- Juge
- Notaire ·
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Licitation ·
- Partage amiable ·
- Veuve ·
- Successions ·
- Biens ·
- Vente ·
- Tiers
- Marbre ·
- Cristal ·
- Plan ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Titre ·
- Sommation ·
- Exception d'inexécution ·
- Responsabilité ·
- Colle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Amiante ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Poussière ·
- Risque ·
- L'etat ·
- Traçage ·
- Machine ·
- Recours ·
- Conseil d'administration
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Fonctionnaire ·
- Loyer ·
- Code civil ·
- Logement ·
- Intérêt ·
- Obligation essentielle ·
- Résidence ·
- Contrats
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Forfait ·
- Commission ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Emploi ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Partie commune ·
- Autorisation ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat ·
- Eaux
- Tierce personne ·
- Compagnie d'assurances ·
- Assistance ·
- Offre ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Intérêt légal
- Cadastre ·
- Crédit foncier ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Prix ·
- Créance ·
- Titre exécutoire ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.