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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 20 mai 2025, n° 23/03014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 6]
[Localité 4].
TOTAL COPIES
3
COPIE REVETUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME :
Avocat
2
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Pôle Civil section 3
DOSSIER N° : N° RG 23/03014 – N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6Y
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du 20 Mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [H] [D]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] (99), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
SA AXA FRANCE IARD, RCS de [Localité 5] sous le n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Gilles LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES – LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER
Nous, Aude MORALES Vice-Président, juge de la mise en état, siègeant en audience de Cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit
Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 14 mai 2025
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 19 mai 2025
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance non susceptible de recours ;
PRENONS ACTE de ce désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n°N° RG 23/03014 – N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6Y,
CHACUNE des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés par ses soins
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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