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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 22 mai 2025, n° 25/00196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 9]
[Localité 4].
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A.J.
Pôle Civil section 2
DOSSIER N° : N° RG 25/00196 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PNKQ
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
du 22 Mai 2025
DEMANDERESSES
Madame [E] [D] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (02), demeurant [Adresse 10]
Madame [U] [M]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (34), demeurant [Adresse 10]
représentés par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
Monsieur [T] [M]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (84), demeurant [Adresse 10]
GAEC DU MAS DI ROSSO, RCS [Localité 8] 419 788 674 représentée par le gérant Monsieur [T] [M], dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentés par Maître Julie BORJA de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
Nous, Florence LE GAL Vice-Président, juge de la mise en état, siègeant en audience de Cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit
Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance transmises par le demandeur le 3 mars 2025
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance non susceptible de recours ;
PRENONS ACTE de ce désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n°N° RG 25/00196 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PNKQ,
LAISSONS au demandeur la charge des dépens, sauf meilleur accord des parties entre elles.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Linda LEFRANC-BENAMMAR Florence LE GAL
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