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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 27 avr. 2021, n° 20/05385 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/05385 |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 27 Avril 2021
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ADOPTION SIMPLE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° RG 20/05385 N° Portalis DB3R-W-B7E-V4BX N° MINUTE : 21/71
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie LAMBLING, Vice-présidente Christine DE GOUVION SAINT CYR, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Laurie NUNEZ, Greffier
REQUERANTE
Madame X, Y Z épouse AA née le […] à METZ (MOSELLE) demeurant 20 rue Emile Deschanel 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Ayant pour avocat Me Laurent FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1924 substitué par Me AB FOLLANA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
EXAMEN DE LA DEMANDE
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Vu la requête déposée le 03 Août 2020 par Madame X, Y Z épouse AA aux fins d’adoption simple de AB AA, né le […] à ORLÉANS (45021) ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 06 janvier 2021 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
1
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE DE :
AB AA né le […] à ORLÉANS (LOIRET)
PAR :
Madame X, Y Z épouse AA née le […] à METZ (MOSELLE)
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
Dit que l’adopté continuera à s’appeler AB AA,
Dit que cette adoption produira ses effets à dater du 03 Août 2020, jour du dépôt de la requête.
Annexe la requête au présent jugement.
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du présent dispositif sera faite sur les registres de l’état-civil de ORLÉANS (LOIRET), et partout où besoin sera.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
La présente décision a été signée par Marie LAMBLING, Vice-Présidente et Laurie NUNEZ, greffière.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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