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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 8e ch. adoptions, 7 nov. 2024, n° 22/02123 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02123 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
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Texte intégral
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 22/02123 – N° Portalis DBYS-W-B7G-LTPU
JUGEMENT SUR REQUETE
[O], [J], [L] [K]
requête transmise par le Ministère Public
référence Parquet :
2021/EA/8231/CEC
[I], [P], [A], [N], [M] [R]
=====================
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le
acquiescement
— des parties le
— PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
— ------------
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
— ---------
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
— entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
— et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu les avis du Ministère Public en date du 24 Mars et 13 Décembre 2023,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [O], [J], [L] [K], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (VENDEE), demeurant [Adresse 1]
de : [I], [P], [A], [N], [M] [R], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 5] (CHARENTE-MARITIME)
Dit que l’adoptée est [R] [K], 1ère partie : [R] 2ème partie : [K]
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [O], [J], [L] [K].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Florence CROIZE
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