Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre civile, 19 février 2025, n° 24/00140

TJ Nice 19 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Accord du requérant
Le tribunal a constaté que l'accord du requérant était conforme aux dispositions légales et a jugé que l'adoption simple pouvait être prononcée.
Accepté
Entretien de la mineure
Le tribunal a estimé que l'audition de la mineure était conforme aux exigences légales et a permis de s'assurer de son consentement implicite à l'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. civ., 19 févr. 2025, n° 24/00140
Numéro(s) :	24/00140
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 février 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eloïse BRIEAudrey MASSEI

Texte intégral

N° Minute : 25/

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [B] , [G], [D] [J]

Par [E] [Y]

Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00140 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJI

Expéditions délivrées à : :

— [M] [V] (lrar)

— [E] [Y] (lrar)

— M^e MASSEI (cp123)

— P.R. de NIC( courrier interne)

le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,

Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

Et en présence d’une stagiaire ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’accord du requérant (par attestation sur l’honneur en date du 15 janvier 2025) donné au tribunal de prononcer une adoption simple même s’il a été initialement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière ;

Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, la mineure a été entendue par les services de l’UDAF des Alpes-Maritimes le 02 aout 2024, en présence de M^e Eloise BRIE, avocat au barreau de NICE, désignée à cet effet ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu [E] [Y], assisté de M^e Audrey MASSEI, avocat au barreau de NICE ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :

[E], [P] [Y]

né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 5] (06)

célibataire

demeurant : [Adresse 3] [Localité 1]

profession : avocat

[B] , [G], [D] [J]

née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 5] (06)

célibataire

demeurant : [Adresse 3] [Localité 1]

écolière

Dit que l’adoptée conservera ses prénoms et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [E] [Y] et à [M] [V] représentant légal de [B] , [G], [D] [J].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE