Tribunal Judiciaire de Nîmes, Ctx protection sociale, 26 septembre 2024, n° 24/00079

TJ Nîmes 26 septembre 2024

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution et de demande de renvoi
Le tribunal a estimé que l'absence de la demanderesse à l'audience et le fait qu'elle n'ait pas sollicité de renvoi justifiaient la déclaration de caducité de son recours.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, ctx protection soc., 26 sept. 2024, n° 24/00079
Numéro(s) :	24/00079
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 octobre 2024
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Texte intégral

N° MINUTE :

JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/00079 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQA

AFFAIRE : [C] [B] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024

DEMANDERESSE

Madame [C] [B]

demeurant [Adresse 1] – [Localité 3]

non comparante

DÉFENDERESSE

CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

dont le siège social est sis [Adresse 2]

[Adresse 5] – [Localité 4]

représentée par Madame [F] [H], selon pouvoir du Directeur de la CARSAT Languedoc-Roussillon, Monsieur [E] [D], en date du 20 juin 2024

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Gaëlle HAZARD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de André HESS, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 20 Juin 2024, a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 26 Septembre 2024, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Gaëlle HAZARD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de André HESS, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

*********

Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;

La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de déclarer le recours caduc.

EN CONSÉQUENCE

DÉCLARE caduc le recours formé le 10 janvier 2024 par Madame [C] [B], enrôlé sous le numéro N° RG 24/00079 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQA.

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe de ladite juridiction dans un délai de 15 jours, le motif légitime d’absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE