Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile cab1, 4 février 2026, n° 25/03900

TJ Nîmes 4 février 2026

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, y compris le consentement de l'adoptée.
Accepté
Avis favorables du Ministère Public
Le tribunal a pris en compte les avis favorables du Ministère Public, ce qui a contribué à la décision d'accepter la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 4 févr. 2026, n° 25/03900
Numéro(s) :	25/03900
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	28 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE

de [Localité 1]

2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/03900 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LERV

N° PARQUET: 25 E 7 / 82

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 2]

De [Z] [N] [J] [E]

Par Monsieur [I] [Q] [Y]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]

du 04 Février 2026

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l’appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 24 Mars 2025 par devant Maître [X] [V], Notaire associé de la SCP “[S] [F] et [X] [V], Notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à [Adresse 1] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu les avis favorables du Ministère Public en date des 16 Juillet 2025 et 8 Décembre 2025;

Vu l’attestation de Non rétractation – article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 26 Mai 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[Z] [N] [J] [E]

de sexe féminin

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (34)

de nationalité Française

Par

Monsieur [I] [Q] [Y]

né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] (YVELINES)

de nationalité Française

Veuf,

Retraité

demeurant [Adresse 2]

DIT que l’adoptée prendra le nom de [U]

(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom)

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 3] (HÉRAULT) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [Q] [Y] et à Madame [Z] [N] [J] [E]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE