Tribunal Judiciaire de Paris, 12 juin 2023, n° 23123000807

TJ Paris 12 juin 2023

Arguments

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Accepté
Préjudice matériel subi
Le tribunal a constaté que la partie civile a subi un préjudice matériel en raison des faits commis par le prévenu.
Accepté
Préjudice matériel et moral subi
Le tribunal a reconnu la responsabilité du prévenu pour les préjudices subis par la partie civile.
Accepté
Préjudice subi
Le tribunal a constaté que la partie civile a subi un préjudice en raison des actes du prévenu.
Accepté
Préjudice matériel subi
Le tribunal a reconnu la responsabilité du prévenu pour le préjudice matériel subi par la partie civile.
Accepté
Préjudice matériel subi
Le tribunal a constaté que la partie civile a subi un préjudice matériel en raison des faits commis par le prévenu.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 12 juin 2023, n° 23123000807
Numéro(s) :	23123000807

Sur les parties

Avocat(s) :	Illias ELACHIAntoine AUSSEDAT
Parties :	La SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES AMIS

Texte intégral

1 exp. a DKFIT IDE TJ 20
-a société DNC 6 30/10/23 109 A ECC + ACE à salle de spectacle mainie de Paris / à AN/a M. X ៣. à m. […] / à m. Y Z 6 30/10/2023
Cour d’Appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris CH23/2 12/06/2023 Jugement prononcé le : 23e chambre correctionnelle 2
N° minute 1 Extrait des minutes du greffe du 23123000807 N° parquet tribunal judiciaire de Paris
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le DOUZE JUIN DEUX
MILLE VINGT-TROIS,
Composé de :
^P^r^é^sⁱ^d^eⁿt : Monsieur AA AB
Assesseurs : Monsieur AC AD
Madame AE AF
As[…]tés de Madame BOUHIER Marion, greffière,
en présence de Monsieur PORTE Yannick, substitut,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
PARTIES CIVILES :
La DRFIP IDF 75 dont le siège social est […] […], pris en la personne de AG AH, son représentant légal, non comparant représenté avec mandat par AG AH, comparant, en sa qualité de représentant légal
La SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS, dont le siège social est […] […], pris en la personne de AI AJ AK, son représentant légal, non-comparant non représentée
La SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES AMIS, dont le siège social est […] […], pris en la personne de AL AM, son représentant légal, non-comparant non représentée
Monsieur AN AO demeurant : […], non-comparant non représenté
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Monsieur AP AQ demeurant: […], non comparant représenté avec mandat par Maître ELACHI Illias avocat au barreau de PARIS, avocat de permanence victime ub slep oh 2.1 Monsieur AR AS
an os demeurant: […], non-comparant non représenté
Monsieur Y-Z AU demeurant […] […] 12 […] Carpeaux 75018 PARIS, non-comparant non représenté
ET
PRÉVENU
Nom: AV AW né le […] à Timisoara ([…])
Nationalité inconnue
Antécédents judiciaires : déjà condamné Alias:
AX AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de AX
AY et de AZ BA
BB AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BB BC et de BD BA
BB AW né le […] à TIMISHORA ([…]) de BDTS
BA
BF AW né le […] à […] ([…]) de
AZ BA
BF AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de
BF BG et de BDZ BA
BI AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de
BDZ BA
BD BJ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BK BA
BD BJ AW né le […] à TIMISOARA ([…])
BD AX AW né le […] à CLUJEN ([…]) de BD AX BL et de BM BN
BB AW né le […] à TIMISOARA ([…])
BDBJ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BDBJ BP et de BQ BA
AV AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de AV BR
BD BJ AW né le […] à TEMUCHERA ([…]) de BDBJ BR et de BS BA
BD BJ AW né le […] à […] ([…]) de BD BJ BR et de BSA BA
BD BJ AW né le […] à TEMUCHERA ([…]) de BD BJ BR et de BS BA
BD BJ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BDBJ BR et de BU BA
BD AX AW né le […] à CLUJEN ([…]) de BD BV
BD-NIABJ AW né le […] à […]
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CH23/2
([…]) de BJ BLn et de BY BA
BZ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BZ CA et de CB BA
BD BJ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BD BJ BR et de BK BA
BD BJ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BD BJ CC et de CD BA
BDCHE AW né le […] à TIMISUARA ([…]) de BDCHE BR et de CF BA
BD BJ né le […] à TIMISARA ([…]) BJ AW né le […] à […] ([…])
BDBJ AW né le […] à TIMISOARA ([…]) de BDBJ BR et de BQ BA
Demeurant : Sans domicile connu
Situation pénale : détenu prévenu pour cette cause à la Maison d’Arrêt de Fleury
[…] N° écrou : 476788 I
Mandat de dépôt en date du 04/05/2023
comparant as[…]té de Maître AUSSEDAT Antoine avocat au barreau de PARIS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de :
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 12 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 27 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 29 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 29 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis du 31 mars 2023 au 1er avril 2023 à
PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 24 avril 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis du 28 janvier 2023 au 29 janvier 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 4 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis le 27 mars 2023 à PARIS
TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT faits commis le 29 mars 2023
à PARIS
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SXESHO
PROCEDURE
AV AW a été déféré le 4 mai 2023 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
A l’audience de ce jour, le Tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience du 12 juin 2023 compte-tenu de la charge du rôle et de l’heure tardive, et a ordonné le placement sous détention provisoire de AV AW.
Il est prévenu :
Pour avoir à PARIS, le 12 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en l’espèce notamment 18 ordinateurs portables au préjudice du DRFIP IDF 75 pris en la personne de son représentant légale Monsieur AG AH, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, le 27 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en l’espèce 1 trottinette éléctrique au préjudice de la CASERNE POMPIER
CG, pris en la personne de son représentant légale le CH CI, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132
73 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, le 29 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription,frauduleusement soustrait divers objets, en
l’espèce notamment 1 vélo au préjudice de la BRIGADE DES SAPEURS
POMPIER DE PARIS « CG » pris en la personne de son représentant légale l’adjudant Y CJ, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels., faits prévus par ART.311-5 30, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311 14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, le 29 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en
l’espèce notamment 8, ordinateurs portables au préjudice du DRFIP IDF 75 pris en la personne de son représentant légale Monsieur AG AH, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par
ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, entre le 31 mars 2023 et le 1 avril 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en l’espèce notamment 4 tablettes multimédia au préjudice de la SALLE DE SPECTACLE « Club Lamarck, action sociale sénior » pris en la
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personne de son représentant légale M^me CK AJ AK épouse CL, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL.
Pour avoir à PARIS, le 24 avril 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en
l’espèce notamment une caisse enregistreuse, un terminal de paiement, 400 euros en numéraire au préjudice de LA SOCIETE DNC RESTAURANT A ENSEIGNE
« LE RENDEZ VOUS DES AMIS » pris en la personne de son représentant légale Monsieur AL AM, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART,[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, entre le 28 janvier 2023 et le 29 janvier 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en l’espèce notamment des bouteilles
d’alcool et un couteau au préjudice de Monsieur AN AO, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, le 4 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en
l’espèce notamment divers vêtements, 1 valise, 1 meuble, 1 chaine stéréo au préjudice de Monsieur AP AQ, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation., faits prévus par
ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir à PARIS, le 27 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, en
l’espèce notamment une trottinette électrique au préjudice de Monsieur CM CN, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation., faits prévus par ART:311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL.
Pour avoir tenté d’avoir à PARIS, le 29 mars 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de frauduleusement soustraire divers objets appartenant à BRIGADE DES SAPEURS POMPIER DE PARIS « CG », avec cette circonstances que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. La dite tentative, manifestée par un commencement d’exécution à savoir en forçant la porte arrière de la caserne, n’ayant été interrompue ou n’ayant manqué son objet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur à savoir l’intervention d’un tiers , faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 121-42° et 121-5 du code pénal
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COS
AV AW a été extrait et a comparu à l’audience as[…]té de son conseil ; il
y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
DEBATS
A l’appel de la cause, le président, après avoir informé la personne, de son droit d’être as[…]tée par un interprète, a constaté la présence et l’identité de AV AW et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Le président informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.
AP AQ s’est constitué partie civile en ^s^on nom personnel par l’intermédiaire de Maître ELACHI Illias à l’audience et a été entendu en ses demandes.
Le président a donné lecture des constitutions de partie civile de: La DRFIP IDF 75 au nom de la DRFIP IDF 75 par communication électronique en date du 12 juin 2023 La SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS au nom de la
SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS par communication électronique en date du 12 juin 2023
La SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES AMIS au nom de la SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES AMIS par communication électronique en date du 12 juin 2023
AN AO en son nom personnel par communication électronique en date du 12 juin 2023
AR AS en son nom personnel par communication électronique en date du 12 juin 2023 Y-Z AU en son nom personnel par communication électronique en date du 12 juin 2023.
AG AH, représentant légal de le DRFIP IDF 75 a été entendu en ses déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître AUSSEDAT Antoine, conseil de AV AW a été entendu en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
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CH23/2
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Attendu qu’il y a lieu de requalifier les faits du 27 mars comme suit : avoir à Paris le
27 mars 2023 volé divers objets, en l’espèce une trotinette au préjudice de la caserne des pompiers de Montmartre, faits commis avec effraction dans un lieu destiné à
l’entrepôt, et au préjudice de Monsieur CM CN, faits commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation;
Attendu qu’il y a lieu de corriger l’erreur matérielle dans la prévention pour les faits initialement qualifiés du 12 mars 2023 en ce que ces derniers ont été commis le 13 mars 2023 par escalade au préjudice de la DRFIP IDF 75.
Attendu qu’il y a lieu de corriger l’erreur matérielle dans la prévention pour les faits initialement qualifiés du 29 mars 2023, en ce que ces derniers ont été commis par escalade au préjudice de la DRFIP IDF 75.
Attendu que les faits requalifiés ainsi que l’ensemble des autres faits sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation en prononçant à son encontre une peine de 03 ans d’emprisonnement délictuel ;
Attendu que la gravité des faits et la personnalité du prévenu rendent nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme, toute ^a^u^t^re ^s^aⁿ^c^tⁱ^on ^é^t^aⁿ^t manifestement inadéquate ;
Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 397-4 du code de procédure pénale, vu la répétition des
faits ;
Attendu qu’il convient de prononce à l’encontre de AV AW l’interdiction définitive du territoire français ;
SUR L’ACTION CIVILE:
S’agissant de la DRFIP IDF 75
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de le DRFIP IDF 75;
Attendu que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire sur intérêts civils pour fourniture des justificatifs concernant les ordinateurs ;
S’agissant de la SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES
AMIS
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES AMIS ;
Attendu que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire sur intérêts civils pour fourniture des justificatifs ;
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S’agissant de la SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS;
Attendu que la SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de huit cent quatorze euros et trente-six centimes (814,36 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Attendu qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
S’agissant de AN AO
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AN AO ;
Attendu que AN AO, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de trente-quatre mille neuf cent cinq euros et vingt neuf centimes (34905,29 euros) en réparation du préjudice matériel et moral;
Attendu qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder les sommes suivantes: mille trois cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-neuf centimes (1397,29 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ; cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ;
S’agissant de AP AQ
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AP AQ ;
Attendu que AP AQ, partie civile, sollicite la somme de deux mille trois cents euros (2300 euros) en réparation du préjudice qu’il a subi ;
Attendu qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de cinq cents euros (500 euros) pour tous les faits commis à son encontre et de rejetter le surplus;
S’agissant de AR AS
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AR AS ;
Attendu que AR AS, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Attendu qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
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S’agissant de Y-Z AU
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Y-Z AU;
Attendu que Y-Z AU, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (1590 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Attendu qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement : contradictoire à l’égard de AV AW, prévenu contradictoire à l’égard de la DRFIP IDF 75 CENTRE DES FINANCES
PUBLIQUES, partie civile contradictoire à l’égard de AP AQ, partie civile contradictoire à signifier à l’égard de la SALLE DE SPECTACLE DE
LA MAIRIE DE PARIS, partie civile contradictoire à signifier à l’égard de la SOCIETE DNC RESTAURANT
LE RENDEZ VOUS DES AMIS, partie civile contradictoire à signifier à l’égard de AN AO, partie civile contradictoire à signifier à l’égard de AR AS, partie civile contradictoire à signifier à l’égard de Y-Z AU, partie civile
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
REQUALIFIE les faits de VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT commis le 29 mars 2023 à PARIS reprochés à AV AW en VOL PAR ESCALADE DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT commis le 29 mars 2023 à PARIS
REQUALIFIE les faits de VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT commis le 12 mars 2023 à PARIS reprochés à AV AW en VOL PAR ESCALADE DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT commis le 13 mars 2023 à PARIS, faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL;
REQUALIFIE les faits de VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT commis le 27 mars 2023 à PARIS en ce qu’ils ont été commis au préjudice de la Caserne des pompiers de Montmartre et au préjudice de CM CN ;
CQ AV AW coupable de l’ensemble des faits ainsi requalifiés ;:
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT commis le 27 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
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SYESHO
LIEU D’ENTREPOT commis du 31 mars 2023 au 1er avril 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT commis le 24 avril 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT commis le 29 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT commis du 28 janvier 2023 au 29 janvier 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT commis le 4 mars 2023 à PARIS
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT commis le 27 mars 2023 à PARIS
TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT commis le 29 mars 2023 à
PARIS
VOL PAR ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT commis le 29 mars 2023 à PARIS
VOL PAR ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT commis le 13 mars 2023 à PARIS
CP AV AW à un emprisonnement délictuel de TROIS ANS ;
PRONONCE à l’encontre de AV AW l’interdiction définitive du
territoire français
ORDONNE le maintien en détention de AV AW ;
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable AV
AW; Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.
SUR L’ACTION CIVILE:
S’agissant de la DRFIP IDF 75
CQ recevable la constitution de partie civile de le DRFIP IDF 75;
RENVOIE sur intérêts civils l’affaire à l’audience du 6 juin 2024 à 09:00 devant la
24e chambre correctionnelle 1 du Tribunal Correctionnel de Paris ;
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CH23/2
S’agissant de la SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES
AMIS
CQ recevable la constitution de partie civile de la SOCIETE DNC RESTAURANT LE RENDEZ VOUS DES AMIS;
RENVOIE sur intérêts civils l’affaire à l’audience du 6 juin 2024 à 09:00 devant la 24e chambre correctionnelle 1 du Tribunal Correctionnel de Paris ;
S’agissant de la SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS
CQ recevable la constitution de partie civile de la SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS;
CQ AV AW entièrement responsable du préjudice subi par le SALLE DE SPECTACLE DE LA MAIRIE DE PARIS ;
CP AV AW à payer à le SALLE DE SPECTACLE DE LA
MAIRIE DE PARIS, partie civile, la somme de huit cent quatorze euros et trente-six centimes (814,36 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;
S’agissant de AN AO
CQ recevable la constitution de partie civile de AN AO ;
CQ AV AW entièrement responsable du préjudice subi par
AN AO ;
CP AV AW à payer à AN AO, partie civile, les sommes suivantes : mille trois cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-neuf centimes (1397,29 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ; cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ;
S’agissant de AP AQ
CQ recevable la constitution de partie civile de AP AQ ;
CQ AV AW entièrement responsable du préjudice subi par
AP AQ ;
CP AV AW à payer à AP AQ, partie civile, la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de dommages-intérêts pour tous les faits commis à son encontre;
S’agissant de AR AS
CQ recevable la constitution de partie civile de AR AS ;
CQ AV AW entièrement responsable du préjudice subi par
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AR AS, partie civile;
CP AV AW à payer à AR AS, partie civile la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;
S’agissant de Y-Z AU
CQ recevable la constitution de partie civile de Y-Z AU ;
CQ AV AW entièrement responsable du préjudice subi par
Y-Z AU, partie civile;
CP AV AW à payer à Y-Z AU, partie civile, la somme de mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (1590 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;
Informe le prévenu présent à l’audience de la possibilité pour les parties civiles, non éligibles à la CIVI, de saisir le SARVI, s’il ne procède pas au paiement des dommages intérêts auxquels il a été condamné dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive;
Le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
JUDICIAIRE
Copie certifiée conforme à la minut
I
S
A
R
P
Le greffer
2020-1347
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